Demande renseignement delai succession
poupou033
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condorcet
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21 oct. 2012 à 16:01
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vas t-il percevoir une succession de sa grand mere?
Sa mère étant décédée avant sa grand-mère, votre conjoint prend sa place dans la succession de sa grand-mère et recueille la part que sa mère aurait obtenue si elle était vivante au décès de sa mère.
Sa mère étant décédée avant sa grand-mère, votre conjoint prend sa place dans la succession de sa grand-mère et recueille la part que sa mère aurait obtenue si elle était vivante au décès de sa mère.
condorcet
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21 oct. 2012 à 18:44
21 oct. 2012 à 18:44
,comment se passe la suite?
Rien de particulier.
La succession de la grand-mère sera recueillie par ses enfants, dont votre conjoint venant par représentation de sa mère.
vas t-il etre convoquer par le notaire?
Certainement comme tous les héritiers.
combien de temps pour le paiement de la sucession
Très variable, selon les difficultés de la succession, les diverses formalités à remplir par le notaire, et puis le temps nécessaire au notaire pour tout liquider.
Suivant la situation, le réglement définitif peut demander 6 mois ou 3 ans.
j'ai vu a certain endroit que le délai etait de 6mois.
Il s'agit du délai pour déposer la déclaration de succession.
Formalité fiscale ayant pour but de verser les droits de succession.
Il n'est pas utile d'attendre la liquidation et son réglement définitif pour souscrire cette déclaration.
Rien de particulier.
La succession de la grand-mère sera recueillie par ses enfants, dont votre conjoint venant par représentation de sa mère.
vas t-il etre convoquer par le notaire?
Certainement comme tous les héritiers.
combien de temps pour le paiement de la sucession
Très variable, selon les difficultés de la succession, les diverses formalités à remplir par le notaire, et puis le temps nécessaire au notaire pour tout liquider.
Suivant la situation, le réglement définitif peut demander 6 mois ou 3 ans.
j'ai vu a certain endroit que le délai etait de 6mois.
Il s'agit du délai pour déposer la déclaration de succession.
Formalité fiscale ayant pour but de verser les droits de succession.
Il n'est pas utile d'attendre la liquidation et son réglement définitif pour souscrire cette déclaration.
poupou033
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21 oct. 2012 à 16:04
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merci condorcet,ça je le savais ,mais suite au papier qu'il a reçu ,comment se passe la suite?
vas t-il etre convoquer par le notaire?
et combien de temps pour le paiement de la sucession,car j'ai vu a certain endroit que le délai etait de 6mois.
merci
vas t-il etre convoquer par le notaire?
et combien de temps pour le paiement de la sucession,car j'ai vu a certain endroit que le délai etait de 6mois.
merci
poupou033
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21 oct. 2012 à 20:23
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merci condorcet,d'avoir répondu a mes questions
La législation juridique et financière évolue en permanence...