Demande renseignement delai succession
poupou033
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poupou033 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
j'aurais besoin d'un renseignement.
la grand mere de mon conjoint est deceder au mois de mai de cette année.
au mois d'aout nous avons reçu un papier du notaire demandant l'etat civil ,et la situation professionnelle, de mon conjoint.(je precise la mére de mon conjoint est deces depuis quelques temps deja)
donc ma question est : quand est -il de la suite?
vas t-il percevoir une succession de sa grand mere?
car on a essayer de prendre contact avec le notaire ,mais pas de reponse
merci d'avance pour vos reponse
j'aurais besoin d'un renseignement.
la grand mere de mon conjoint est deceder au mois de mai de cette année.
au mois d'aout nous avons reçu un papier du notaire demandant l'etat civil ,et la situation professionnelle, de mon conjoint.(je precise la mére de mon conjoint est deces depuis quelques temps deja)
donc ma question est : quand est -il de la suite?
vas t-il percevoir une succession de sa grand mere?
car on a essayer de prendre contact avec le notaire ,mais pas de reponse
merci d'avance pour vos reponse
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4 réponses
vas t-il percevoir une succession de sa grand mere?
Sa mère étant décédée avant sa grand-mère, votre conjoint prend sa place dans la succession de sa grand-mère et recueille la part que sa mère aurait obtenue si elle était vivante au décès de sa mère.
Sa mère étant décédée avant sa grand-mère, votre conjoint prend sa place dans la succession de sa grand-mère et recueille la part que sa mère aurait obtenue si elle était vivante au décès de sa mère.
,comment se passe la suite?
Rien de particulier.
La succession de la grand-mère sera recueillie par ses enfants, dont votre conjoint venant par représentation de sa mère.
vas t-il etre convoquer par le notaire?
Certainement comme tous les héritiers.
combien de temps pour le paiement de la sucession
Très variable, selon les difficultés de la succession, les diverses formalités à remplir par le notaire, et puis le temps nécessaire au notaire pour tout liquider.
Suivant la situation, le réglement définitif peut demander 6 mois ou 3 ans.
j'ai vu a certain endroit que le délai etait de 6mois.
Il s'agit du délai pour déposer la déclaration de succession.
Formalité fiscale ayant pour but de verser les droits de succession.
Il n'est pas utile d'attendre la liquidation et son réglement définitif pour souscrire cette déclaration.
Rien de particulier.
La succession de la grand-mère sera recueillie par ses enfants, dont votre conjoint venant par représentation de sa mère.
vas t-il etre convoquer par le notaire?
Certainement comme tous les héritiers.
combien de temps pour le paiement de la sucession
Très variable, selon les difficultés de la succession, les diverses formalités à remplir par le notaire, et puis le temps nécessaire au notaire pour tout liquider.
Suivant la situation, le réglement définitif peut demander 6 mois ou 3 ans.
j'ai vu a certain endroit que le délai etait de 6mois.
Il s'agit du délai pour déposer la déclaration de succession.
Formalité fiscale ayant pour but de verser les droits de succession.
Il n'est pas utile d'attendre la liquidation et son réglement définitif pour souscrire cette déclaration.
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