FRAIS D OBSEQUES

Question

Bonjour, 
  MERCI a tous de votre aide.le pre de mon fils est decede,nous etions separes.mon ex beau pere a gerer l'enterrement.a passer commande aupres des pompes funebres pour l'ensemble des prestations.la grand mere de mon fils est decedee deux mois apres.mon ex beau pere a gerer l'enterrrement et les prestations.mon ex conjoint et sa mere sont enterres ensemble.Le grand pere sera eglement enterre avec eux.dans ses prestations,il a fait mettre photos,gravures du pere de mon fils et de la grand mere.lui pas encore decede a deja fait mettre son nom et sa date de naissance;il y a trois mois les pompes funebres m'ont envoye la facture.j ai refuse de regler estimmant que primo la facture n'etait pas a mon nom et que mon fils n'avait pas a couvrir les frais de l'ensemble de la famille,juste a regler sa part pour son pere.auj je recois une nouvelle facture,la meme avec tout pareil mais a mon nom.que dois je faire?

Utilisateur anonyme · Answer

Demandez aux pompes funèbres d'envoyer la facture à celui qui a signé le bon de commande.
Gardez une copie de la facture, vous en toucherez un mot au notaire qui gère la succession, éventuellement au juge des tutelles.
Votre fils héritier n'est évidemment redevable que des frais concernant son père, étant entendu que cela doit concerner les prestations nécessaires.
Il est par contre possible aux pompes funèbres de demander à la banque de son père de prélever la somme sur son compte en banque, à concurrence de 3 050€, mais pour cela évidemment il faut un détail qui concerne chacun des défunts.

domdo76 · Answer

Bonjour

Comme le dit Sorgin avec justesse : en premier lieu c'est celui qui commande qui paye et c-'est la Loi.
 https://www.service-public.fr
http://www.cpfm.fr/sinformer/en-cas-de-deces/qui-regle-les-frais-dobseques.html

L'entreprise de pompes funèbres n'a pas à vous envoyer une facture "fausse" de surcroit !
Si votre enfant est le seul héritier, le montant des obsèques  est à sa charge sinon le montant est réparti entre les héritiers.
Dans ce cas précis, vous n'êtes pas le commanditaire et n'avez pas donné autorisation ou pouvoir à autrui pour s'en occuper, vous n'avez pas non plus contresigner le bon de commande.
Vous ne devez donc rembourser que  ce que la législation appelle des obsèques décentes (ce qui est obligatoire, voir lien ci-dessous) plus ce que vous voulez y adjoindre. Pas question de vous imposer fleurs, décorum et autres fioritures que vous ne souhaitez pas.

voir lien :https://www.rebillon.fr/maison-rebillon/conseils-thematiques/legislation/quelles-sont-les-prestations-obligatoires/

Un petit courrier RAR aux pompes funèbres , en leur faisant un petit rappel à la Loi  (je ne me souviens plus de l'article du code civil ! si quelqu'un s'en souvient ?)

Et pour rembourser la part de votre enfant à votre ex beau-père exigez une facture descriptive.

cordialement

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