FRAIS D OBSEQUES

bibistefr
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domdo76
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- 25 oct. 2012 à 13:02
Bonjour,
MERCI a tous de votre aide.le pre de mon fils est decede,nous etions separes.mon ex beau pere a gerer l'enterrement.a passer commande aupres des pompes funebres pour l'ensemble des prestations.la grand mere de mon fils est decedee deux mois apres.mon ex beau pere a gerer l'enterrrement et les prestations.mon ex conjoint et sa mere sont enterres ensemble.Le grand pere sera eglement enterre avec eux.dans ses prestations,il a fait mettre photos,gravures du pere de mon fils et de la grand mere.lui pas encore decede a deja fait mettre son nom et sa date de naissance;il y a trois mois les pompes funebres m'ont envoye la facture.j ai refuse de regler estimmant que primo la facture n'etait pas a mon nom et que mon fils n'avait pas a couvrir les frais de l'ensemble de la famille,juste a regler sa part pour son pere.auj je recois une nouvelle facture,la meme avec tout pareil mais a mon nom.que dois je faire?

2 réponses

Utilisateur anonyme
24 oct. 2012 à 15:22
Demandez aux pompes funèbres d'envoyer la facture à celui qui a signé le bon de commande.
Gardez une copie de la facture, vous en toucherez un mot au notaire qui gère la succession, éventuellement au juge des tutelles.
Votre fils héritier n'est évidemment redevable que des frais concernant son père, étant entendu que cela doit concerner les prestations nécessaires.
Il est par contre possible aux pompes funèbres de demander à la banque de son père de prélever la somme sur son compte en banque, à concurrence de 3 050€, mais pour cela évidemment il faut un détail qui concerne chacun des défunts.
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bibistefr
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24 mai 2022

24 oct. 2012 à 15:28
j'ai demande aux pompes funebres d'envoyer la facture a celui qui avait signe le bon de commande,mon ex beau pere,et que je reglerais a celui la part revenat a mon fils.Il a refuse de regler,et a demande aux pompes funebres de mettre la facture a mon nom,et ils me l'ont envoyer a mon nom et me demande de regler l'ensemble des frais.Les pompes funebres ne peuvent plus prelever sur le compte de son pere,compte bloque.et la succesion est terminee.la facture englobe l'enterrement de toute la famille.j'ai fait un recommande aux pompes funebres disant que je refuse de regler l'ensemble de la facture,que celle ci devait etre divise.
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Très bien. Vous montrez votre bonne volonté.
Mais au pire c'est celui qui signe le bon de commande qui doit payer, c'est le seul à avoir un lien contractuel avec les pompes funèbres. Charge à lui ensuite de se faire rembourser ce qu'il y a lieu par les héritiers.
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domdo76
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25 oct. 2012 à 13:02
Bonjour

Comme le dit Sorgin avec justesse : en premier lieu c'est celui qui commande qui paye et c-'est la Loi.
https://www.service-public.fr
http://www.cpfm.fr/sinformer/en-cas-de-deces/qui-regle-les-frais-dobseques.html

L'entreprise de pompes funèbres n'a pas à vous envoyer une facture "fausse" de surcroit !
Si votre enfant est le seul héritier, le montant des obsèques est à sa charge sinon le montant est réparti entre les héritiers.
Dans ce cas précis, vous n'êtes pas le commanditaire et n'avez pas donné autorisation ou pouvoir à autrui pour s'en occuper, vous n'avez pas non plus contresigner le bon de commande.
Vous ne devez donc rembourser que ce que la législation appelle des obsèques décentes (ce qui est obligatoire, voir lien ci-dessous) plus ce que vous voulez y adjoindre. Pas question de vous imposer fleurs, décorum et autres fioritures que vous ne souhaitez pas.

voir lien :https://www.rebillon.fr/maison-rebillon/conseils-thematiques/legislation/quelles-sont-les-prestations-obligatoires/

Un petit courrier RAR aux pompes funèbres , en leur faisant un petit rappel à la Loi (je ne me souviens plus de l'article du code civil ! si quelqu'un s'en souvient ?)

Et pour rembourser la part de votre enfant à votre ex beau-père exigez une facture descriptive.

cordialement
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