Héritage de biens dans un autre pays que celui où on vit
saranovisha
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 oct. 2012 à 08:15
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 oct. 2012 à 08:15
Bonjour,
je connais une femme marocaine mariée à un étranger, elle vit en FRANCE, ses enfants ont une nationalité française, et ils ont des biens au MAROC, je veux savoir à qui reviennent ces biens svp.
MERCI D AVANCE.
j'attends des répopnses rapides svp
je connais une femme marocaine mariée à un étranger, elle vit en FRANCE, ses enfants ont une nationalité française, et ils ont des biens au MAROC, je veux savoir à qui reviennent ces biens svp.
MERCI D AVANCE.
j'attends des répopnses rapides svp
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condorcet
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23 oct. 2012 à 08:15
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je veux savoir à qui reviennent ces biens
Selon les règles prévues par la législation chérifienne.
Consultez un notaire exerçant son ministère au Maroc ou les autorités consulaires de cet Etat.
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