Notaire et signature de succession
Valouval
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23 oct. 2012 à 00:55
rio loco - 23 oct. 2012 à 09:40
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A voir également:
- Notaire et signature de succession
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
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condorcet
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23 oct. 2012 à 08:31
23 oct. 2012 à 08:31
Est ce résonnable ?
Si vous connaissiez la profession de notaire, vous sauriez que tout ne se réalise pas aussi simplement que vous l'imaginez en raison des multiples démarches à accomplir après un décès.
Notamment votre notaire n'est pas responsable du délai de 6 à 8 mois nécessaire au retour des actes de la Conservation des Hypothèques. Certaines Conservations demandent jusqu'à une année.
Dans un délai de 6 mois il est impossible de liquider une succession.
Et, vous n'êtes pas seule "cliente" de l'étude.
Si vous connaissiez la profession de notaire, vous sauriez que tout ne se réalise pas aussi simplement que vous l'imaginez en raison des multiples démarches à accomplir après un décès.
Notamment votre notaire n'est pas responsable du délai de 6 à 8 mois nécessaire au retour des actes de la Conservation des Hypothèques. Certaines Conservations demandent jusqu'à une année.
Dans un délai de 6 mois il est impossible de liquider une succession.
Et, vous n'êtes pas seule "cliente" de l'étude.
Bonjour. Je voudrais couper court à une information ou une interprétation erronée qui court chez de nombreux clients des études notariales. Il faut savoir que ce n'est pas parce qu'une assurance vie est mentionnée dans la déclaration de succession qu'elle est intégrée dans ladite succession. Ce renseignement n'est là que pour permettre à l'Administration fiscale d'effectuer certains contrôles.