Décès demi-frère

zooe69 - 17 mai 2012 à 11:43
 RICHARD2 - 20 mars 2013 à 12:10
Bonjour,


Mon demi frère est décédé au mois de décembre je n'ai jamais vécu avec lui nous avons la même mère il était célibataire sans enfants, j'ai appris que le partage avait été fait entre ma demi soeur et ma mère, j'ai donc signalé à leur notaire que j'existais il doit à nouveau donc recalculer le partage entre ma mère ma soeur et moi , combien de temps peut il se passer ? ni l'une ni l'autre n'avait signaler mon existence ! merci votre réponse

1 réponse

Bonjour,

Plusieurs semaines... ou mois...

Ca dépend de la complexité du dossier : y avait-il un actif successoral important, des biens immobiliers ? la succession avait-elle été liquidée et le partage définitif fait, ou pas encore ? trouverez-vous rapidement un accord avec votre mère et votre soeur après le nouveau calcul du notaire, ou devrez-vous en passer par la justice ?

Qui peut savoir...

Cdlt
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il n'y avais que de l'argent sur des comptes bancaires et le partage a été définitif, ma soeur m'a appeler en me demandant si je voulais continuer la procedure chez le notaire ou bien si voulais un arrangement avec elle ? elle me proposait une certaine somme d'argent en disant qu'elle avait déjà utilisé une partie de l'argent qu'elle avait eu et que l'état lui en avait pris 45 % en faisant le calcul je me suis rendu compte que c'était à peine la moitié qui me revenait ? que dois je faire ?
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est légal d'avoir un arrangement avec elle ?
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Votre soeur cherche à vous entourlouper, 45% c'est pour les personnes "étrangères", pour les descendants c'est beaucoup moins (déjà il y a un abattement de 159 325€, ensuite c'est graduel par tranches)
Continuez la procédure notariale c'est la seule façon d'avoir votre dû correctement.
Déjà le fait qu'elle vous ait caché est significatif.
A partir de ce moment-là, vous pouvez entamer une procédure judiciaire pour recel successoral, et elles peuvent se voir retirer tout ce qui leur a été dévolu, à votre bénéfice.
Prenez un avocat.
(évidemment ça dépend des sommes en jeu, je ne parle pas de quelques euros)
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je vais également poursuivre ma mère qui ne m'a pas signaler au notaire je vais établir un recel successoral ! qu'en pensez vous ? merci pour votre aide !
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oui tout à fait, vous y avez intérêt
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