Succession Tante par alliance
Nouchka13
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma tante par alliance viens de décéder des suites de la maladie d'halezeimer. Mon Oncle (sans enfants) qui est le frère de mon père est décédé il y a 13 ans et aucun membre de sa famille n'a été informé de la succession. J'en ai déduit qu'il avait du tout transmettre à sa femme.
Suite au décès de ma Tante par alliance j'apprends que l'héritage ne concerne aucun membre de la famille de mon Oncle mais que l'essentiel va au petit neveu de ma Tante à l'exception d'une petite somme pour moi fait par don par ma Tante.
Je suis trés surprise et je m'interroge:
1- Au décès de mon Oncle, doit-on en déduire que mon Oncle a tout laissé à sa femme ( ils étaient mariés sous le régime en séparation de biens? Et que c'est du coup ma Tante qui a tous les droits pour décider de qui va hériter (sachant par ailleurs qu'elle était sous Tutelle de son petit neveu suite à sa maladie d'Halezeimer?)
2- Le petit neveu de ma Tante a t-il tous les droits d'héritage et les héritiers de mon frères et soeurs, et neveux aucun?
3- Quels sont les textes de loi qui régissent le droit d'héritage des neveux par alliance?
Je vous remercie pour votre réponse
Ma tante par alliance viens de décéder des suites de la maladie d'halezeimer. Mon Oncle (sans enfants) qui est le frère de mon père est décédé il y a 13 ans et aucun membre de sa famille n'a été informé de la succession. J'en ai déduit qu'il avait du tout transmettre à sa femme.
Suite au décès de ma Tante par alliance j'apprends que l'héritage ne concerne aucun membre de la famille de mon Oncle mais que l'essentiel va au petit neveu de ma Tante à l'exception d'une petite somme pour moi fait par don par ma Tante.
Je suis trés surprise et je m'interroge:
1- Au décès de mon Oncle, doit-on en déduire que mon Oncle a tout laissé à sa femme ( ils étaient mariés sous le régime en séparation de biens? Et que c'est du coup ma Tante qui a tous les droits pour décider de qui va hériter (sachant par ailleurs qu'elle était sous Tutelle de son petit neveu suite à sa maladie d'Halezeimer?)
2- Le petit neveu de ma Tante a t-il tous les droits d'héritage et les héritiers de mon frères et soeurs, et neveux aucun?
3- Quels sont les textes de loi qui régissent le droit d'héritage des neveux par alliance?
Je vous remercie pour votre réponse
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3 réponses
Bonjour,
Je vous remercie de votre retour. Je comprends donc que l'on ne peut hériter d'une tante par alliance et que donc c'est sa soeur qui va hériter. Par contre à la mort de mon Oncle aucun membre de sa famille directe (Freres, soeurs,...) n'a été informé de la succession.
Ma question est donc de savoir si forcément il y a du avoir un testament qui faisait le don de l'ensemble de ses biens (régime séparé) à ma tante et que du coup suite à la mort de sa femme la famille de mon Oncle n'a plus le droit à rien?
A t-on le droit d'avoir une copie du testament fait par Oncle à l'époque?
Merci pour votre retour
Je vous remercie de votre retour. Je comprends donc que l'on ne peut hériter d'une tante par alliance et que donc c'est sa soeur qui va hériter. Par contre à la mort de mon Oncle aucun membre de sa famille directe (Freres, soeurs,...) n'a été informé de la succession.
Ma question est donc de savoir si forcément il y a du avoir un testament qui faisait le don de l'ensemble de ses biens (régime séparé) à ma tante et que du coup suite à la mort de sa femme la famille de mon Oncle n'a plus le droit à rien?
A t-on le droit d'avoir une copie du testament fait par Oncle à l'époque?
Merci pour votre retour
Bonjour,
Suite à demande d'information à mes parents, il semble qu'à la mort de mon Oncle une somme dargent a été donnée sous forme de rente à sa mère encore vivante à l'époque et décédée depuis. Je pense donc qu'il y a du avoir un testament.
Je comprends le mécanisme de protection du conjoint. Toutefois je reste stupéfaite...Le fait que ma Tante par alliance soit décédée aprés mon Oncle implique que l'ensemble des biens communs vont vers la famille de ma tante et rien vers la famille de mon Oncle...! Alors que la tante n'a jamais travaillé et que la majorité du patrimoine a été construit par le travail de mon Oncle.
Si ma tante par alliance était décédée avant mon Oncle, la loi aurait alors privilégiée les héritiers de la lignée de mon Oncle et non de ma Tante...
Je ne comprends pa s la logique dans tout cela! En plus ma tante était Alzeihmer depuis 2001, soit un an aprés le décés de mon Oncle et je ne vois pas comment elle a pu faire un testament en toute conscience ( à moins qu'elle ne l'ai fait juste aprés la mort de mon Oncle mais j'en doute...). Ce Testament faisant de son petit neveu l'héritier universel....sur un patrimoine d'une valeur trés importante constitué conjointement avec mon Oncle. Tout revient par magie à son petit neuveu (fils de son neveu décédé..) et rien du côté de la famille de mon Oncle....
Suite à demande d'information à mes parents, il semble qu'à la mort de mon Oncle une somme dargent a été donnée sous forme de rente à sa mère encore vivante à l'époque et décédée depuis. Je pense donc qu'il y a du avoir un testament.
Je comprends le mécanisme de protection du conjoint. Toutefois je reste stupéfaite...Le fait que ma Tante par alliance soit décédée aprés mon Oncle implique que l'ensemble des biens communs vont vers la famille de ma tante et rien vers la famille de mon Oncle...! Alors que la tante n'a jamais travaillé et que la majorité du patrimoine a été construit par le travail de mon Oncle.
Si ma tante par alliance était décédée avant mon Oncle, la loi aurait alors privilégiée les héritiers de la lignée de mon Oncle et non de ma Tante...
Je ne comprends pa s la logique dans tout cela! En plus ma tante était Alzeihmer depuis 2001, soit un an aprés le décés de mon Oncle et je ne vois pas comment elle a pu faire un testament en toute conscience ( à moins qu'elle ne l'ai fait juste aprés la mort de mon Oncle mais j'en doute...). Ce Testament faisant de son petit neveu l'héritier universel....sur un patrimoine d'une valeur trés importante constitué conjointement avec mon Oncle. Tout revient par magie à son petit neuveu (fils de son neveu décédé..) et rien du côté de la famille de mon Oncle....
Bonnjour
difficile de répondre pour chaque succession sans en avoir les données exactes et les papiers, vous en conviendrez. Il faudrait trouver le dossier de cette succession pour avoir la réponse, il faudrait que votre père trouve le notaire qui a fait la succession de son frère.
pour le testament, il a trés bien pu etre fait longtemps avant la maladie de votre tante!
pour le reste c'est la Loi, c'est comme cela ! dans le sens inverse cela aurait été la meme chose !
cordialemnt
difficile de répondre pour chaque succession sans en avoir les données exactes et les papiers, vous en conviendrez. Il faudrait trouver le dossier de cette succession pour avoir la réponse, il faudrait que votre père trouve le notaire qui a fait la succession de son frère.
pour le testament, il a trés bien pu etre fait longtemps avant la maladie de votre tante!
pour le reste c'est la Loi, c'est comme cela ! dans le sens inverse cela aurait été la meme chose !
cordialemnt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non, si vous n'y etes pas nommée.
Ma question est donc de savoir si forcément il y a du avoir un testament
pas forcément lire liens
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/733-conjoint-survivant-et-succession-reserve-logement-usufruit/#en-l-absence-d-enfants
https://www.service-public.fr