Assurances vie après décès

Question

Bonjour à tous

Mon oncle est décédé il y a 5 mois, il était placé en maison de retraite. Après son décès sa soeur unique (ma mère) est allé voir le conseiller financier. Nous avons donc appris que mon oncle avait ouvert il y a une dizaine d'années des assurances vie au nom de ma mère. La conseillère a donc cloturé ces assurances vies et les a versé sur le compte de ma mère. Elle ne pouvait pas fermer les livrets et le compte courant, seul le notaire pouvait le faire. nous sommes donc allés chez le notaire puis nous avons reçu une lettre du conseil général qui nous informait que mon oncle bénéficiait d'une aide dans la maison de retraite (APA je crois) et que nous devions 20000 euros. Le montant des sommes totales sur les comptes de mon oncle était de 8000 euros. La notaire nous a donc conseillé de faire une renoncitation d'héritage. Elle nous a dit que normalement on ne pouvait pas demander à ma mère l'argent de l'assurance vie !!! Est-ce vrai ???
Pour la renonciation d'héritage le notaire nous a fait remplir plusieurs formulaires dont 1 pour mon enfant qui est mineur. Nous avons reçu un coup de fil du conseil général nous disant que ce document n'était plus valable et qu'il fallait passer devant le juge des tutelles. Est-ce obligatoire ? pourquoi ?
Merci pour vos réponses. Christine

domdo76 · Answer

Bonjour

(APA je crois) 
ce ne peut pas etre l'APA elle n'est pas récupérable sur la succession sauf remboursement de trop perçu
reprenez le courrier et dites nous quel remboursement pour quelle aide perçue ? ne serait-ce pas l'ASPA ?
mais ce serait bizarre car il faut que l'actif net de la succession dépasse 39 000 euros pour que cela soit récupérable ? !

La conseillère a donc cloturé ces assurances vies et les a versé sur le compte de ma mère.
votre mère a du demander le versement de l'Avie  en tant que bénéficiaire et c'est l'organisme de l'A Vie qui lui a versé sa part

Elle ne pouvait pas fermer les livrets et le compte courant, seul le notaire pouvait le faire. 
problème de compréhension sans doute entre vous ?
Un notaire n'a absolument pas le pouvoir de cloturer des comptes bancaires. je pense qu'elle vous a signifié qu'elle ne pouvait lle faire sans "acte de notoriété" qui ne se fait que chez un notaire ?!

Nous avons reçu un coup de fil du conseil général nous disant que ce document n'était plus valable et qu'il fallait passer devant le juge des tutelles. Est-ce obligatoire ? pourquoi ?

tout à fait VRAI, quand il y a un mineur concerné par une succession, la saisie du juge des tutelles est obligatoire, le notaire a du transmettre les renonciations , cela prend du temps.
pourquoi ? pour préserver le mineur en question, si la succession est déficitaire l'accord pour la renonciation sera donné, si elle est excédentaire  ce sera refusé.

en attente  des vos réponses  bonne soirée

llmllm · Answer

Bonsoir

Tout d'abord merci pour la réponse.
Je vais rectifier les montants car j'ai eu des infos.
Ma mère a touché 31000 euros d'assurances vie, il reste sur le compte de mon oncle 6700 euros (ccp + livret A + PEP).
Mon oncle bénéficiait de l'apah pour payer la maison de retraite.
Le conseil général nous réclame 48000 euros.
Je vais appeler le juge des tutelles pour prendre rendez-vous. Va-t-il nous dire les documents que je dois fournir ?
Peut-on reprendre à ma mère le montant de l'assurance vie ?
Comment sait-on que le dossier est cloturé. Merci

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