Sujet Précédent Sujet Suivant

Qui signe une declaration de succession

berenice 52 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 6 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2013 - 19 mars 2013 à 00:08
 Utilisateur anonyme - 19 mars 2013 à 08:12
Bonjour,

qui doit signer la déclaration de succession en cas de présence d'un conjoint survivant, de ses enfants et d'un enfant d'un précédent mariage du conjoint décédé?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
19 mars 2013 à 08:12
l'un des héritiers.
0

Discussions similaires

Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses
Faut-il signer son passeport ou non ?
connector20 -
Josh Randall -

3 réponses
Qu'est-ce qu'un RIB signé ?
papyrus -
fab2778937727 -

21 réponses
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
Déclaration partielle de succession
Marion4848 -
Gayomi -

4 réponses