PARTS SOCIETE

Résolu

jtmpetitchien Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2013 - 19 mars 2013 à 17:51
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 mars 2013 à 18:25

Bonjour,
JE TIENS UNE SOCIETE AVEC MON MARI QUI DETIENT 75% DES PARTS . QU ARRIVERAIT IL EN CAS DE DECES DE L UN OU L AUTRE AYANT CHACUN UN ENFANT D UN PREMIER MARIAGE ET UN ENFANT ENSEMBLE . MERCI PAR AVANCE

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
19 mars 2013 à 18:25

QU ARRIVERAIT IL EN CAS DE DECES DE L UN OU L AUTRE.........
Comme dans toutes les successions, les héritiers de chaque conjoint hériteront des parts détenus par le défunt ou la défunte.

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