PARTS SOCIETE

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jtmpetitchien Messages postés 2 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
JE TIENS UNE SOCIETE AVEC MON MARI QUI DETIENT 75% DES PARTS . QU ARRIVERAIT IL EN CAS DE DECES DE L UN OU L AUTRE AYANT CHACUN UN ENFANT D UN PREMIER MARIAGE ET UN ENFANT ENSEMBLE . MERCI PAR AVANCE

1 réponse

condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 326
 
QU ARRIVERAIT IL EN CAS DE DECES DE L UN OU L AUTRE.........
Comme dans toutes les successions, les héritiers de chaque conjoint hériteront des parts détenus par le défunt ou la défunte.
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