SOFINCO dépose plainte

slovaquemayar Messages postés 159 Statut Membre -  
slovaquemayar Messages postés 159 Statut Membre -
Bonjour, mon père est décédé le 9/2/2011, le notaire a communiqué mon adresse à SOFINCO. Ils m'ont envoyé un recommandé pour m'informer que si je ne remboursais pas le restant dû du prêt ou si je ne donnais pas mon accord. Une plaint à mon encontre serait déposée le 14 février 2014 !!!

je n'ai pas l'état de la succession.
Je dois donner mon accord au notaire ?
cordialement

6 réponses

alfred
 
Demander au notaire un inventaire du patrimoine.

Je crois que cela s'appelle accepter la succession sous réserve.

Cela engage le notaire sur les montants qu'ils vous communique. Si il oublie un truc c'est pour sa pomme.

PS : Il n'a pas le droit de refuser.

PS2 : Pour quel motif SOFINCO porterai-t-il plainte ? Ce sont des menace en l'air pour qu'il soit rembourser. Ignoré les pour le moment.
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slovaquemayar Messages postés 159 Statut Membre
 
bonjour
suite à notre discussion du 12 février 2013, je viens de recevoir une assignation en Justice de SOFINCO. A votre avis, comme ma belle mère et mon frère, je dois donner mon accord pour le remboursement du prêt (mon père est décédé le 9/2/2011) cordialement
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fleurette
 
Bonjour,

Vous dites que vous n'avez pas l'état de la succession alors attendez de savoir de quoi il retourne avant de prendre une décision.

Sachant que si vous acceptez la succession vous acceptez aussi de payer les dettes de votre père, vous prenez tout ou rien et là on arrive au cas ou vous refusez la succession là vous ne leur devez absolument rien.

A vous de juger si cela vaut la peine d'accepter la succession ou pas.
Mais sinon il dit quoi le notaire qui a donné vos coordonnées?

Cordialement
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slovaquemayar Messages postés 159 Statut Membre
 
donc, le notaire a communiqué mes coordonnées, et demande mon accord pour rembourser le restant dû....
de mon côté, je me demande si je donne mon accord : cela signifie t il que j'accepte la succession ?
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fleurette
 
En principe la succession comprend les dettes mais votre père avait t-il des biens ou un patrimoine de l'argent sur son compte???
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slovaquemayar Messages postés 159 Statut Membre
 
affirmatif : le résumé
en 1973 ma mère est décédée, un an (1974) après mon père s'est marié avec sa "maitresse". il a vendu tous les biens de ma grand mère (1999)
Durant la communauté(1974 à 1994) ma belle mère a racheté la deuxième moitié de sa maison auprès de son ex-mari : là le notaire me demande de justifier avec des factures..........
Or j'ai retrouvé l'acte du notaire aux services des hypothèques (il semble que le notaire n'en tient pas compte)!!!!!
- les comptes de mon père sont d'environ 3.000 euros avec comptes courants et quelques actions.
- son camping car a été vendu sans qu'on le sache !!!! 7.500 euros
- La dette de SOFINCO 8 500 euros (contact Mme YAHYA).
j'ai découvert que ma belle mère avait des comptes bancaires !!!!3.000 euros aux dires du notaire !!!!
- une voiture (FIAT panda) de mon père et ma belle mère : le notaire en parle pas !!!!!
donc il semble que la succession soit positive ?
mais c'est nébuleux
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slovaquemayar Messages postés 159 Statut Membre
 
mon père n'avait plus de bien hormis le camping car, la fiat panda et des comptes courants et actions.
la maison appartient à ma belle mère mais une partie a été payé durant la communauté !!!
les travaux d'entretien semblent mériter une récompense mais aucune info

ma question : si je donne mon accord à SOFRINCO ou au NOTAIRE cela correspon t il à une acceptation de la succession ?

merci de votre aide
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fleurette
 
la réponse est oui mais d'après ce que j'ai lu vous devriez refusez la succession n'est pas positive mais plutôt négative...

A vous de voir...
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slovaquemayar
 
merci à alfred et fleurette
dans l'immédiat, je ne réponds pas

j'attends l'inventaire et j'accepte la succession sous réserve

merci
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