Droit suite donation parent enfant
alicia33
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rio loco -
rio loco -
Bonjour,
voilà ma mere veuve m na fait ainsi qu'a ma soeur handicapee "sous tutelle-" - donation] d'un terrain ou il y a une vielle batisse!ma mere possede une autre propriete :je voulais s'avoir si je peux disposer de la part du terrain qui me reviendras pour loger mon fils en instance] de divorce] ou si je peux le vendre avant le déces] de ma mere D' avance merci pour vos reponses
voilà ma mere veuve m na fait ainsi qu'a ma soeur handicapee "sous tutelle-" - donation] d'un terrain ou il y a une vielle batisse!ma mere possede une autre propriete :je voulais s'avoir si je peux disposer de la part du terrain qui me reviendras pour loger mon fils en instance] de divorce] ou si je peux le vendre avant le déces] de ma mere D' avance merci pour vos reponses
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