Curatelle

Résolu
pantherdsneiges -  
Bonjour,
Moi et mon mari nous avons fait un contrat donations survivants . Mes 2 enfants sont handicapé et mis sous curatelle renforcer. Que ceux passera t il en cas de deces des parents ou un des parents

1 réponse

  1.  condorcet
    Que ceux passera t il en cas de deces des parents ou un des parents
    La donation au dernier vivant permet d'améliorer les droits du conjoint survivant mais n'éliminent pas les enfants quel que soit leur état de santé.
    Ils hériteront de leur père et mère.
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