Curatelle
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pantherdsneiges
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 mars 2013 à 18:19
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 mars 2013 à 18:19
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condorcet
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20 mars 2013 à 18:19
20 mars 2013 à 18:19
Que ceux passera t il en cas de deces des parents ou un des parents
La donation au dernier vivant permet d'améliorer les droits du conjoint survivant mais n'éliminent pas les enfants quel que soit leur état de santé.
Ils hériteront de leur père et mère.
La donation au dernier vivant permet d'améliorer les droits du conjoint survivant mais n'éliminent pas les enfants quel que soit leur état de santé.
Ils hériteront de leur père et mère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...