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Curatelle

Résolu
pantherdsneiges Messages postés 4 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Moi et mon mari nous avons fait un contrat donations survivants . Mes 2 enfants sont handicapé et mis sous curatelle renforcer. Que ceux passera t il en cas de deces des parents ou un des parents

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
Que ceux passera t il en cas de deces des parents ou un des parents
La donation au dernier vivant permet d'améliorer les droits du conjoint survivant mais n'éliminent pas les enfants quel que soit leur état de santé.
Ils hériteront de leur père et mère.
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