certificat de notoriete Résolu

Question

Bonjour, 
En consultant votre site, j'ai appris que le tarif d'un certificat de notoriété était de 69€ et des poussières.Or, je viens d'appeller mon notaire qui me dit que sur le net on trouve n'importe quoi et que les frais étaient de 230€, tarif unique pour tous les notaires.Je précise qu'il n'y a aucun bien immobilier dans la succession et seulement des liquidités inférieures à 50 000€
Pouvez-vous me renseigner? qui croire?
Vous remerciant d'avance
Strassy

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Croyez-vous dans les informations du gouvernement ?

58.50€ HT, soit quasiment 70€ TTC.

Il est bien écrit aussi que "D'autres frais peuvent s'ajouter, notamment les émoluments de formalités et/ou des droits d'enregistrement.
Vous pouvez demander au notaire un devis écrit détaillé du montant des frais à régler ou un état prévisionnel du coût de l'opération."

https://www.service-public.fr

Cdlt

domdo76 · Answer

Bonjour

le cout de l'Acte en lui -meme est de 69 et des poussières à ce cout vont s'ajouter le cout des formalités (interrogation fichier testament , demandes d'EC etc...) bref le  cout des émoluments et honoraires se rajoutent à ce prix

la différence est là, un vous donne le cout de l'acte en lui-meme, l'autre un cout total qui n'est qu'estimatif

cdlt

strassy · Answer

Merci à Domdo76 et Sorgin pour leurs réponses et leur réactivité

Certificat de notoriete

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