Certificat de notoriete
Résolu
Bonjour,
En consultant votre site, j'ai appris que le tarif d'un certificat de notoriété était de 69€ et des poussières.Or, je viens d'appeller mon notaire qui me dit que sur le net on trouve n'importe quoi et que les frais étaient de 230€, tarif unique pour tous les notaires.Je précise qu'il n'y a aucun bien immobilier dans la succession et seulement des liquidités inférieures à 50 000€
Pouvez-vous me renseigner? qui croire?
Vous remerciant d'avance
Strassy
En consultant votre site, j'ai appris que le tarif d'un certificat de notoriété était de 69€ et des poussières.Or, je viens d'appeller mon notaire qui me dit que sur le net on trouve n'importe quoi et que les frais étaient de 230€, tarif unique pour tous les notaires.Je précise qu'il n'y a aucun bien immobilier dans la succession et seulement des liquidités inférieures à 50 000€
Pouvez-vous me renseigner? qui croire?
Vous remerciant d'avance
Strassy
3 réponses
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Bonjour,
Croyez-vous dans les informations du gouvernement ?
58.50€ HT, soit quasiment 70€ TTC.
Il est bien écrit aussi que "D'autres frais peuvent s'ajouter, notamment les émoluments de formalités et/ou des droits d'enregistrement.
Vous pouvez demander au notaire un devis écrit détaillé du montant des frais à régler ou un état prévisionnel du coût de l'opération."
https://www.service-public.fr
Cdlt -
ContributeurBonjour
le cout de l'Acte en lui -meme est de 69 et des poussières à ce cout vont s'ajouter le cout des formalités (interrogation fichier testament , demandes d'EC etc...) bref le cout des émoluments et honoraires se rajoutent à ce prix
la différence est là, un vous donne le cout de l'acte en lui-meme, l'autre un cout total qui n'est qu'estimatif
cdlt -
Merci à Domdo76 et Sorgin pour leurs réponses et leur réactivité
La législation juridique et financière évolue en permanence...