Usufruitier
mohamedabdelli
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domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté une maison avec mon épouse,mon épouse décédée,on a deux enfants,je me marie avec une autre femme, après deux ans je décède,est ce que ma nouvelle femme a l'usufrui de la maison?
J'ai acheté une maison avec mon épouse,mon épouse décédée,on a deux enfants,je me marie avec une autre femme, après deux ans je décède,est ce que ma nouvelle femme a l'usufrui de la maison?
2 réponses
est ce que ma nouvelle femme a l'usufruit de la maison?
Non.
En m'absence de testament (ou de donation au dernier vivant) de votre part, elle recueille a un quart en pleine propriété de l'ensemble des biens composant votre succession.
En présence d'un testament, vous pouvez lui léguer au maximum un tiers en pleine propriété.
Par une donation au dernier vivant elle aura le choix entre 3 possibilités dont l'une d'elles sera l'usufruit.
Telle est la règle en France.
Si vous êtes domicilié en Belgique, consultez un notaire de ce Pays.
Non.
En m'absence de testament (ou de donation au dernier vivant) de votre part, elle recueille a un quart en pleine propriété de l'ensemble des biens composant votre succession.
En présence d'un testament, vous pouvez lui léguer au maximum un tiers en pleine propriété.
Par une donation au dernier vivant elle aura le choix entre 3 possibilités dont l'une d'elles sera l'usufruit.
Telle est la règle en France.
Si vous êtes domicilié en Belgique, consultez un notaire de ce Pays.
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