Nue propriété et usufruit
franckie974
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, j'ai la nue propriété sur un terrain acheté voilà quelques années et mon ex a l'usufruit toute sa vie durant; Nous avons construit une maison sur ce terrain deux ans et demi avant le mariage et c'est mon ex qui a fait un prêt pour cette construction; Je me chargeais du reste des dépenses .
Que se passera -t-il au décès de l'usufruitier par exemple ? Il a quatre enfants ( deux d'un premier mariage , un du deuxième et un du troisième mariage .
Et pour la nue propriétaire que se passe t il si décès ? je n'ai qu'un seul enfant
Merci de me répondre .
Que se passera -t-il au décès de l'usufruitier par exemple ? Il a quatre enfants ( deux d'un premier mariage , un du deuxième et un du troisième mariage .
Et pour la nue propriétaire que se passe t il si décès ? je n'ai qu'un seul enfant
Merci de me répondre .
A voir également:
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- Construction 3m limite propriété - Forum Construire une maison
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1 réponse
Que se passera -t-il au décès de l'usufruitier par exemple ?
Ses droits en usufruit rejoindront la nue-propriété.
Le nu-propriétaire aura ainsi la pleine propriété.
Et pour la nue propriétaire que se passe t il si décès ?
Au décès du nu-propriétaire avant l'usufruitier, son (ou ses) héritier recueilleront la nue-propriété.
L'usufruitier conserve ses droits en usufruit.
Ses droits en usufruit rejoindront la nue-propriété.
Le nu-propriétaire aura ainsi la pleine propriété.
Et pour la nue propriétaire que se passe t il si décès ?
Au décès du nu-propriétaire avant l'usufruitier, son (ou ses) héritier recueilleront la nue-propriété.
L'usufruitier conserve ses droits en usufruit.
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