Donation
cbbm
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Bonjour,
ma mère désire me donner sa maison(ou j'habite avec elle depuis 4 ans) , mon frère ne veux pas de part et est entièrement d'accort avec notre mère est ce possible et que peux t'on faire dans ce cas là
merci de votre réponse
ma mère désire me donner sa maison(ou j'habite avec elle depuis 4 ans) , mon frère ne veux pas de part et est entièrement d'accort avec notre mère est ce possible et que peux t'on faire dans ce cas là
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3 réponses
Bonjour. Votre mère possède-t-elle d'autres biens? Quels sont les droits de votre mère sur cette maison?
cbbm
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ma mère est propriétaire a part entière et ne possède pas d'autre biens
Votre frère ayant droit à sa part de réserve au décès de votre mère, et ne pouvant pas renoncer d'avance à votre succession, si votre mère vous donne tout ce qu'elle a aujourd'hui vous vivrez avec une épée de Damoclès au-dessus de vous : que votre frère change d'avis et ne renonce pas à sa succession plus tard (et il faut aussi compter sur ses descendants, car s'il en a au moment où votre mère décédera, le fait qu'il renonce les mettra en position d'héritiers).
Votre mère peut tout au plus vous avantager en vous faisant une donation hors part et par préciput pour qu'elle s'impute sur la quotité disponible, c'est à dire 1/3 de plus qu'à votre frère. Dans ce cas, votre frère aurait droit à 1/3 et vous à 2/3 de sa succession, il vous faudrait l'indemniser pour son tiers.
Votre mère peut tout au plus vous avantager en vous faisant une donation hors part et par préciput pour qu'elle s'impute sur la quotité disponible, c'est à dire 1/3 de plus qu'à votre frère. Dans ce cas, votre frère aurait droit à 1/3 et vous à 2/3 de sa succession, il vous faudrait l'indemniser pour son tiers.
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