Renseignement pour un heritage
sandrine627
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sandrine627 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
je vousdrais vous poser une question et espere une reponse de votre part
je vous en remercie d'avance
voila une personne a revendue sa maison
dés que cette personne a recue la somme d'argent elle en a donnée a quelqu'un qui n'es pas de sa famille
malheureusement cette personne qui a revendue sa maison es décédée
je voudrais savoir si la personne qui a recue l'argent doit la rendre ou pas
car les notaires disent qu'il faut donné 60 % a l'etat
je vousdrais vous poser une question et espere une reponse de votre part
je vous en remercie d'avance
voila une personne a revendue sa maison
dés que cette personne a recue la somme d'argent elle en a donnée a quelqu'un qui n'es pas de sa famille
malheureusement cette personne qui a revendue sa maison es décédée
je voudrais savoir si la personne qui a recue l'argent doit la rendre ou pas
car les notaires disent qu'il faut donné 60 % a l'etat
A voir également:
- Renseignement pour un heritage
- Héritage - Accueil - Actualité juridique et financière
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- Lettre de desistement heritage voiture - Forum Donation-Succession
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4 réponses
Bonjour,
Difficile de vous donner une réponse sans avoir plus de précisions.
Cette personne qui a donné l'argent avait-elle un conjoint, des descendants ?
Elle l'a donné sous quelle forme (devant notaire ? une simple déclaration aux impôts ? en espèces ? un chèque ?)
Qui est la personne qui a reçu l'argent par rapport à celle qui lui a donné ?
Le fait qu'elle doive payer 60% à l'Etat n'a rien à voir avec le fait qu'elle doive le rendre ou pas.
Ca s'est passé il y a combien de temps ?
Cdlt
Difficile de vous donner une réponse sans avoir plus de précisions.
Cette personne qui a donné l'argent avait-elle un conjoint, des descendants ?
Elle l'a donné sous quelle forme (devant notaire ? une simple déclaration aux impôts ? en espèces ? un chèque ?)
Qui est la personne qui a reçu l'argent par rapport à celle qui lui a donné ?
Le fait qu'elle doive payer 60% à l'Etat n'a rien à voir avec le fait qu'elle doive le rendre ou pas.
Ca s'est passé il y a combien de temps ?
Cdlt
elle n'avait aucune famille
ca c'est passé il y a trois mois
ca c'est passé il y a trois mois
elle n'avait aucune famille
Il n'y a qu'un notaire accompagné d'un généalogiste qui pourra le confirmer. Ou un lointain cousin qui s'intéresse au carnet des décès.
Cela dit, puisque vous n'êtes pas l'un de ses héritiers présomptifs, et qu'apparemment elle n'a pas d'héritier réservataire, vous ne devriez pas être ennuyé et obligé de rendre l'argent.
Il reste une petite réserve toutefois : j'espère que vous n'êtes pas son infirmière, son médecin, son curé... enfin un membre de toutes les professions pour lesquelles les donations sont interdites.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/709-les-beneficiaires-interdits-de-dons-et-legs/
Par contre le fisc va vous prendre 60% de cet argent, ça c'est sûr.
Si vous ne l'avez pas encore fait, vous avez obligation d'en faire la déclaration dès le décès du donateur.
Il n'y a qu'un notaire accompagné d'un généalogiste qui pourra le confirmer. Ou un lointain cousin qui s'intéresse au carnet des décès.
Cela dit, puisque vous n'êtes pas l'un de ses héritiers présomptifs, et qu'apparemment elle n'a pas d'héritier réservataire, vous ne devriez pas être ennuyé et obligé de rendre l'argent.
Il reste une petite réserve toutefois : j'espère que vous n'êtes pas son infirmière, son médecin, son curé... enfin un membre de toutes les professions pour lesquelles les donations sont interdites.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/709-les-beneficiaires-interdits-de-dons-et-legs/
Par contre le fisc va vous prendre 60% de cet argent, ça c'est sûr.
Si vous ne l'avez pas encore fait, vous avez obligation d'en faire la déclaration dès le décès du donateur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...