Renseignement pour un heritage
sandrine627
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sandrine627 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 18 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2013 - 18 mars 2013 à 20:04
sandrine627 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 18 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2013 - 18 mars 2013 à 20:04
A voir également:
- Renseignement pour un heritage
- Héritage d'un oncle veuf - Guide
- Héritage et apl - Forum CAF
- Héritage en algérie pour les filles - Forum Donation-Succession
- Héritage - Guide
- Problème d'héritage / Algérie - Forum Donation-Succession
4 réponses
Utilisateur anonyme
18 mars 2013 à 17:19
18 mars 2013 à 17:19
Bonjour,
Difficile de vous donner une réponse sans avoir plus de précisions.
Cette personne qui a donné l'argent avait-elle un conjoint, des descendants ?
Elle l'a donné sous quelle forme (devant notaire ? une simple déclaration aux impôts ? en espèces ? un chèque ?)
Qui est la personne qui a reçu l'argent par rapport à celle qui lui a donné ?
Le fait qu'elle doive payer 60% à l'Etat n'a rien à voir avec le fait qu'elle doive le rendre ou pas.
Ca s'est passé il y a combien de temps ?
Cdlt
Difficile de vous donner une réponse sans avoir plus de précisions.
Cette personne qui a donné l'argent avait-elle un conjoint, des descendants ?
Elle l'a donné sous quelle forme (devant notaire ? une simple déclaration aux impôts ? en espèces ? un chèque ?)
Qui est la personne qui a reçu l'argent par rapport à celle qui lui a donné ?
Le fait qu'elle doive payer 60% à l'Etat n'a rien à voir avec le fait qu'elle doive le rendre ou pas.
Ca s'est passé il y a combien de temps ?
Cdlt
sandrine627
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18 mars 2013
18 mars 2013 à 18:18
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elle n'avait pas de conjoint
elle a donnée cette somme a un ami par virement bancaire
elle a donnée cette somme a un ami par virement bancaire
sandrine627
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18 mars 2013 à 18:48
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elle n'avait aucune famille
ca c'est passé il y a trois mois
ca c'est passé il y a trois mois
elle n'avait aucune famille
Il n'y a qu'un notaire accompagné d'un généalogiste qui pourra le confirmer. Ou un lointain cousin qui s'intéresse au carnet des décès.
Cela dit, puisque vous n'êtes pas l'un de ses héritiers présomptifs, et qu'apparemment elle n'a pas d'héritier réservataire, vous ne devriez pas être ennuyé et obligé de rendre l'argent.
Il reste une petite réserve toutefois : j'espère que vous n'êtes pas son infirmière, son médecin, son curé... enfin un membre de toutes les professions pour lesquelles les donations sont interdites.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/709-les-beneficiaires-interdits-de-dons-et-legs/
Par contre le fisc va vous prendre 60% de cet argent, ça c'est sûr.
Si vous ne l'avez pas encore fait, vous avez obligation d'en faire la déclaration dès le décès du donateur.
Il n'y a qu'un notaire accompagné d'un généalogiste qui pourra le confirmer. Ou un lointain cousin qui s'intéresse au carnet des décès.
Cela dit, puisque vous n'êtes pas l'un de ses héritiers présomptifs, et qu'apparemment elle n'a pas d'héritier réservataire, vous ne devriez pas être ennuyé et obligé de rendre l'argent.
Il reste une petite réserve toutefois : j'espère que vous n'êtes pas son infirmière, son médecin, son curé... enfin un membre de toutes les professions pour lesquelles les donations sont interdites.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/709-les-beneficiaires-interdits-de-dons-et-legs/
Par contre le fisc va vous prendre 60% de cet argent, ça c'est sûr.
Si vous ne l'avez pas encore fait, vous avez obligation d'en faire la déclaration dès le décès du donateur.
sandrine627
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18 mars 2013
18 mars 2013 à 20:04
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ok je vous remercie de m'avoir répondue
je vous souhaite une tres bonne soirée
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La législation juridique et financière évolue en permanence...