Le Notaire peut t'il bloqué les avoirs
Michel UGUEN
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère est décédée le 17 mai 2012 nous sommes 4 enfants issue du mariage chacun ayant droit a 25% de l'héritage. Sur les comptes de ma mère il y a 68000€.
Le notaire a bloqué l'argent et a régler les différentes formalités faisant suite aux décès.
Je suis actuellement dans le pétrin et j'ai absolument besoins de ma part.
J'ai demandé un avoir sur ce qui me revient (25%) et le notaire prétend qui ne peut rien ne donner sans l'accord de mes frères et Soeur ?
Que dois-je faire pour débloquer la situation?
Sur quel article de la loi dois-je m'appuyer pour que le notaire me verse un avoir sur la succession.
Merci d'avance pour votre réponse
Ma mère est décédée le 17 mai 2012 nous sommes 4 enfants issue du mariage chacun ayant droit a 25% de l'héritage. Sur les comptes de ma mère il y a 68000€.
Le notaire a bloqué l'argent et a régler les différentes formalités faisant suite aux décès.
Je suis actuellement dans le pétrin et j'ai absolument besoins de ma part.
J'ai demandé un avoir sur ce qui me revient (25%) et le notaire prétend qui ne peut rien ne donner sans l'accord de mes frères et Soeur ?
Que dois-je faire pour débloquer la situation?
Sur quel article de la loi dois-je m'appuyer pour que le notaire me verse un avoir sur la succession.
Merci d'avance pour votre réponse
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2 réponses
Bonjour. Sans l'accord des autres cohéritiers le notaire ne peut pas vous avancer de l'argent sur la succession.Aucun texte de loi ne permet de contourner ce principe.
Bonjour
Que dois-je faire pour débloquer la situation?
exactement ce que le notaire vous a dit, obtenir l'accord des autres héritiers
le notaire n' a pas le pouvoir de faire une avance sans autorisation de TOUS et peut meme la refuser si l'actif des liquidités est jugé incertain pour assurer tous les frais inhérents à cette succession
cdlt
Que dois-je faire pour débloquer la situation?
exactement ce que le notaire vous a dit, obtenir l'accord des autres héritiers
le notaire n' a pas le pouvoir de faire une avance sans autorisation de TOUS et peut meme la refuser si l'actif des liquidités est jugé incertain pour assurer tous les frais inhérents à cette succession
cdlt
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