Le Notaire peut t'il bloqué les avoirs
Michel UGUEN
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 19 mars 2013 à 17:55
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2 réponses
Bonjour. Sans l'accord des autres cohéritiers le notaire ne peut pas vous avancer de l'argent sur la succession.Aucun texte de loi ne permet de contourner ce principe.
domdo76
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19 mars 2013 à 17:55
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Bonjour
Que dois-je faire pour débloquer la situation?
exactement ce que le notaire vous a dit, obtenir l'accord des autres héritiers
le notaire n' a pas le pouvoir de faire une avance sans autorisation de TOUS et peut meme la refuser si l'actif des liquidités est jugé incertain pour assurer tous les frais inhérents à cette succession
cdlt
Que dois-je faire pour débloquer la situation?
exactement ce que le notaire vous a dit, obtenir l'accord des autres héritiers
le notaire n' a pas le pouvoir de faire une avance sans autorisation de TOUS et peut meme la refuser si l'actif des liquidités est jugé incertain pour assurer tous les frais inhérents à cette succession
cdlt
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