Cchangement de nom sur la carte gris suite à un décès

chantou06 Messages postés 2 Statut Membre -  
 Ele -
Bonjour,
Ma Maman est décédé au mois de janvier 2013, la carte de grise de ma voiture était à son nom.

Pourriez vous me dire comment je dois m'y prendre pour changer de nom.

Merci pour toutes vos réponses.

3 réponses

  1. Ele
     
    Bonjour

    Il vous faut une attestation dévolutive de propriété délivrée par le notaire.
    Pour Paris, mais c'est le même principe ailleurs.
    http://vosdroits.service-public.fr/F1480.xhtml
    Et pour la revendre
    http://vosdroits.service-public.fr/F21348.xhtml
    1
  2. chantou06 Messages postés 2 Statut Membre
     
    Merci pour votre réponse, mais il n'y a pas de notaire.
    0
  3. Ele
     
    Bonjour

    Dans ce cas, vous en choisissez un pour qu'il vous fasse ce papier.
    Bonne journée
    0

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