Usufruit -séparation de biens
fabdup
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rio loco -
rio loco -
Bonjour
je vous explique mon inquiétude
Mon papa est décéder il y a 2 mois, il était séparer de ma belle mère depuis 1,5 ans, mais malheureusement il n'a pas pas eu le temps de faire un testament.
Avec ma belle mère mon papa à eu 2 garcons, et moi d'un premier mariage
Mon papa laisse 1 appartement (pas le logement familial), plusieurs voitures (anciens garagiste.) 1 hangar et plusieurs comptes en banques.
D'après le notaire ma belle mère garde l'usufruit de tout, leur contrat de mariage est séparation de bien
Le notaire de ma belle mère et le mien m'ont dit que;
ma belle mère avait droit à 44% et moi et mes frères 18,66 %
Ma belle mère a fait savoir à mes frères qu'il n'auront pas leurs part maintenant, que l'argent sera bloquer sur un compte jusqu'à son décès
D'après mon notaire, elle est obligée de me régler ma part sur tout les biens de mon papa (véhicules, appartement..et comptes) car papa à laisser de quoi sans aucun soucis me regler ce que j'ai drois, même à mes frères...
Je voudrais savoir si s'est bien vrai ce qu'il me dit,
merci d'avance
je vous explique mon inquiétude
Mon papa est décéder il y a 2 mois, il était séparer de ma belle mère depuis 1,5 ans, mais malheureusement il n'a pas pas eu le temps de faire un testament.
Avec ma belle mère mon papa à eu 2 garcons, et moi d'un premier mariage
Mon papa laisse 1 appartement (pas le logement familial), plusieurs voitures (anciens garagiste.) 1 hangar et plusieurs comptes en banques.
D'après le notaire ma belle mère garde l'usufruit de tout, leur contrat de mariage est séparation de bien
Le notaire de ma belle mère et le mien m'ont dit que;
ma belle mère avait droit à 44% et moi et mes frères 18,66 %
Ma belle mère a fait savoir à mes frères qu'il n'auront pas leurs part maintenant, que l'argent sera bloquer sur un compte jusqu'à son décès
D'après mon notaire, elle est obligée de me régler ma part sur tout les biens de mon papa (véhicules, appartement..et comptes) car papa à laisser de quoi sans aucun soucis me regler ce que j'ai drois, même à mes frères...
Je voudrais savoir si s'est bien vrai ce qu'il me dit,
merci d'avance
A voir également:
- Usufruit -séparation de biens
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession separation de biens - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Caf séparation mais cohabitation - Forum CAF
4 réponses
Bonjour
Difficile de vous répondre avec justesse sans connaitre les clauses du contrat de mariage ?!
D'après le notaire ma belle mère garde l'usufruit de tout, leur contrat de mariage est séparation de bien
Si le notaire vous dit que votre BM a l'usufruit, c'est que, soit il y a une clause au contrat de mariage lui donnant l'usufruit à son décès, soit qu'il y a une Donation au Dernier Vivant ?!
si c'est le cas et au vu de la situation, je ne saurais trop vous conseiller d'exiger une convention de quasi-usufruit ainsi qu'un inventaire détaillé et chiffré des biens.
Si rien de tout cela n'existe , votre BM n'a le droit qu'au 1/4 en pleine propriété.
A vous de vérifier dans les papiers ce qu'il en est exactement.
D'après mon notaire, elle est obligée de me régler ma part sur tout les biens de mon papa
Obligée ! NON.
soit vous trouvez un accord pour le partage immédiat, puisque vous dites que les fonds sont présents pour le faire, soit elle refuse et vous devrez alors entamer une "action en retranchement"
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/1848-action-en-retranchement-des-donations-reserve-hereditaire
cordialement
Difficile de vous répondre avec justesse sans connaitre les clauses du contrat de mariage ?!
D'après le notaire ma belle mère garde l'usufruit de tout, leur contrat de mariage est séparation de bien
Si le notaire vous dit que votre BM a l'usufruit, c'est que, soit il y a une clause au contrat de mariage lui donnant l'usufruit à son décès, soit qu'il y a une Donation au Dernier Vivant ?!
si c'est le cas et au vu de la situation, je ne saurais trop vous conseiller d'exiger une convention de quasi-usufruit ainsi qu'un inventaire détaillé et chiffré des biens.
Si rien de tout cela n'existe , votre BM n'a le droit qu'au 1/4 en pleine propriété.
A vous de vérifier dans les papiers ce qu'il en est exactement.
D'après mon notaire, elle est obligée de me régler ma part sur tout les biens de mon papa
Obligée ! NON.
soit vous trouvez un accord pour le partage immédiat, puisque vous dites que les fonds sont présents pour le faire, soit elle refuse et vous devrez alors entamer une "action en retranchement"
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/1848-action-en-retranchement-des-donations-reserve-hereditaire
cordialement
Bonjour. En complément:
L'action en retranchement, qui n'est autre qu'une réduction spéciale résultant de l'adoption d'un régime matrimonial et qui ne peut être exercée que par l'enfant issu du premier mariage, n'est recevable qu'à la condition qe la convention ait pour conséquence d'excéder la portion réglée par l' art 1094-1 ( donation au dernier vivant). en l'espèce, si l'on se réfère aux seuls éléments indiqués, ellle n'apparait pas possible.
L'action en retranchement, qui n'est autre qu'une réduction spéciale résultant de l'adoption d'un régime matrimonial et qui ne peut être exercée que par l'enfant issu du premier mariage, n'est recevable qu'à la condition qe la convention ait pour conséquence d'excéder la portion réglée par l' art 1094-1 ( donation au dernier vivant). en l'espèce, si l'on se réfère aux seuls éléments indiqués, ellle n'apparait pas possible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...