Donataire décédé
Marie06F
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Marie06F Messages postés 3 Statut Membre -
Marie06F Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si lorsqu'un légataire décède avant le donateur, l'héritage, à la mort de ce dernier, est transmis à la famille (mère ou soeur) du légataire, quand le légataire n'a pas d'enfants.
Merci d'avance pour vos précieuses réponses.
Je souhaiterais savoir si lorsqu'un légataire décède avant le donateur, l'héritage, à la mort de ce dernier, est transmis à la famille (mère ou soeur) du légataire, quand le légataire n'a pas d'enfants.
Merci d'avance pour vos précieuses réponses.
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2 réponses
savoir si lorsqu'un légataire décède avant le donateur, l'héritage,
Pour compléter le précédent message , la réponse est double.
Non, lorsque le bénéficiaire d'un testament décède avant l'auteur de ce testament, la représentation n'existe pas, ses enfants "n'héritent" pas du testament, (pour faire simple).
Oui, si l'auteur a prévu dans son testament qu'en cas de prédécès de la personne désignée, ses enfants (ou d'autres personnes) pourront bénéficier du testament par substitution.
En ce cas, il ne s'agit plus d'une "représentation" prévue par la Loi dans certaines situations, mais d'une "substitution", dite "vulgaire" dans le langage juridique, prévue en toutes lettres dans le testament.
Pour compléter le précédent message , la réponse est double.
Non, lorsque le bénéficiaire d'un testament décède avant l'auteur de ce testament, la représentation n'existe pas, ses enfants "n'héritent" pas du testament, (pour faire simple).
Oui, si l'auteur a prévu dans son testament qu'en cas de prédécès de la personne désignée, ses enfants (ou d'autres personnes) pourront bénéficier du testament par substitution.
En ce cas, il ne s'agit plus d'une "représentation" prévue par la Loi dans certaines situations, mais d'une "substitution", dite "vulgaire" dans le langage juridique, prévue en toutes lettres dans le testament.
Marie06F
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Un grand merci pour votre réponse !
Bonjour,
Vous parlez de donataire dans le titre, de légataire ensuite... ce n'est pas la même chose...
Un donataire a reçu une donation du vivant du donateur ; dans ce cas, il se peut que le donateur ait inscrit un droit de retour dans l'acte de donation, et que ce qu'il avait donné lui revienne s'il est encore vivant, voire même que ça revienne en partie aux frères et soeurs. Sinon, la succession du défunt ira à ses héritiers : s'il n'a pas d'enfants, le conjoint marié... s'il n'a pas de conjoint marié, ça revient les parents et frères et soeurs ; sauf s'il a laissé un testament pour désigner un autre légataire.
Un légataire a reçu un legs par testament du défunt. Il ne peut donc pas décéder avant le donateur.
Cdlt
Vous parlez de donataire dans le titre, de légataire ensuite... ce n'est pas la même chose...
Un donataire a reçu une donation du vivant du donateur ; dans ce cas, il se peut que le donateur ait inscrit un droit de retour dans l'acte de donation, et que ce qu'il avait donné lui revienne s'il est encore vivant, voire même que ça revienne en partie aux frères et soeurs. Sinon, la succession du défunt ira à ses héritiers : s'il n'a pas d'enfants, le conjoint marié... s'il n'a pas de conjoint marié, ça revient les parents et frères et soeurs ; sauf s'il a laissé un testament pour désigner un autre légataire.
Un légataire a reçu un legs par testament du défunt. Il ne peut donc pas décéder avant le donateur.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...