Donataire décédé

Question

Bonjour,
Je souhaiterais savoir si lorsqu'un légataire décède avant le donateur, l'héritage, à la mort de ce dernier, est transmis à la famille (mère ou soeur) du légataire, quand le légataire n'a pas d'enfants.
Merci d'avance pour vos précieuses réponses.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Vous parlez de donataire dans le titre, de légataire ensuite... ce n'est pas la même chose...

Un donataire a reçu une donation du vivant du donateur ; dans ce cas, il se peut que le donateur ait inscrit un droit de retour dans l'acte de donation, et que ce qu'il avait donné lui revienne s'il est encore vivant, voire même que ça revienne en partie aux frères et soeurs. Sinon, la succession du défunt ira à ses héritiers : s'il n'a pas d'enfants, le conjoint marié... s'il n'a pas de conjoint marié, ça revient les parents et frères et soeurs ; sauf s'il a laissé un testament pour désigner un autre légataire.

Un légataire a reçu un legs par testament du défunt. Il ne peut donc pas décéder avant le donateur.

Cdlt

condorcet · Answer

savoir si lorsqu'un légataire décède avant le donateur, l'héritage,
 Pour compléter le précédent  message , la réponse est double. 

Non, lorsque le bénéficiaire d'un testament décède  avant l'auteur de ce testament, la représentation n'existe pas, ses enfants "n'héritent" pas du testament, (pour faire simple).

Oui, si l'auteur a prévu dans son testament qu'en cas de prédécès de la personne désignée, ses enfants (ou d'autres personnes) pourront bénéficier du testament par substitution.
 En ce cas, il ne s'agit plus d'une "représentation" prévue par la Loi dans certaines situations, mais d'une "substitution", dite "vulgaire" dans le langage juridique, prévue en toutes lettres dans le testament.

Donataire décédé

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