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vdeangelis
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 avril 2013 à 09:28
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 avril 2013 à 09:28
Bonjour,
Mes parents ont deux maisons avec mon frère et ma belle-soeur en indivision (50/50) et mes parents souhaiteraient me donner donner leur part, est-ce possiblie vis à vis de mon frère si oui quel est le coût et faut-il passer devant notaire ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Mes parents ont deux maisons avec mon frère et ma belle-soeur en indivision (50/50) et mes parents souhaiteraient me donner donner leur part, est-ce possiblie vis à vis de mon frère si oui quel est le coût et faut-il passer devant notaire ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
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condorcet
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23 avril 2013 à 09:28
23 avril 2013 à 09:28
est-ce possible vis à vis de mon frère
C'est effectivement possible mais votre frère ayant les mêmes droits que vous dans la succession future de vos parents, la part donnée devra être rapportée à leur succession afin de rétablir l'équilibre entre les héritiers.
Quant aux frais, il n'est pas possible de les chiffrer.
Sont à prendre en considération la valeur des droits transmis et les frais divers que générerait l'opération.
C'est effectivement possible mais votre frère ayant les mêmes droits que vous dans la succession future de vos parents, la part donnée devra être rapportée à leur succession afin de rétablir l'équilibre entre les héritiers.
Quant aux frais, il n'est pas possible de les chiffrer.
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