Justificatifs à joindre à la déclaration de succession ?
Robert30
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Robert30 Messages postés 4 Statut Membre -
Robert30 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
La notice du ministère (référence 2705-NOT) ne fait pas état des éléments pour lesquels il y aurait lieu de joindre des justificatifs à la déclaration de succession.
Ma déclaration se compose :
* De propriétés foncières. Faut-il que je fournisse des justificatifs de l'évaluation que j'en ai faite ?
* De divers comptes et livrets bancaires. Faut-il fournir des états bancaires de ces comptes à la date du décès ?
* De véhicules automobiles. Faut-il que je fournisse des justificatifs de l'évaluation que j'en ai faite ?
Plus généralement, y a-t-il un document officiel qui précise sur quels éléments l'administration attend des justificatifs, ou bien faut-il simplement conserver les documents en cas de contestation ?
Merci d'avance !
La notice du ministère (référence 2705-NOT) ne fait pas état des éléments pour lesquels il y aurait lieu de joindre des justificatifs à la déclaration de succession.
Ma déclaration se compose :
* De propriétés foncières. Faut-il que je fournisse des justificatifs de l'évaluation que j'en ai faite ?
* De divers comptes et livrets bancaires. Faut-il fournir des états bancaires de ces comptes à la date du décès ?
* De véhicules automobiles. Faut-il que je fournisse des justificatifs de l'évaluation que j'en ai faite ?
Plus généralement, y a-t-il un document officiel qui précise sur quels éléments l'administration attend des justificatifs, ou bien faut-il simplement conserver les documents en cas de contestation ?
Merci d'avance !
A voir également:
- Justificatifs à joindre à la déclaration de succession ?
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Les impôts viennent de mettre en ligne le nouveau formulaire pour déclarer ses revenus - il faut l'envoyer avant le 20 mai au soir - Guide
1 réponse
Je n'ai plus la notice en tête, mais de mémoire, seules les dettes (tout ce que vous mentionnez au passif) doivent être justifiées* dès l'envoi de la déclaration, à l'exception des frais funéraires (puisque le montant est un forfait).
*joindre les photocopies des factures ou des justificatifs
Concernant les éléments d'actifs (voiture, immobilier, comptes...), gardez tous vos justificatifs et vous ne les fournirez que si on vous les demande (en cas de contrôle).
Cordialement.
*joindre les photocopies des factures ou des justificatifs
Concernant les éléments d'actifs (voiture, immobilier, comptes...), gardez tous vos justificatifs et vous ne les fournirez que si on vous les demande (en cas de contrôle).
Cordialement.
Robert30
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Merci une fois de plus: réponse précise et rapide. Votre aide est un réconfort dans des moments pénibles comme celui-ci.
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