Vente d'un bien sous curatelle
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Bonsoir
Le cousin de ma grand-mère est sous curatelle. Il vit en location d'un appartement et bénéficie de quelques aides. Il possède un petit terrain avec une vieille maison dessus et payait des impots fonciers jusqu'en 1991. A ce jour il ne paye plus rien car l'impot n'est pas supérieur à 8 euro. Ce terrain appartenait à notre famille mais nous n'avons pas d'actes notoriés. Sa "tutrice" m'a appelé et j'ai l'impression qu'elle souhaite vendre ce terrain. Si elle retrouve l'acte comme quoi mon cousin en est propriétaire peut-elle le mettre en vente ?
Mon cousin souhaite que je conserve ce terrain, peut-il me faire une lettre sans passer par le notaire ? Ou bien puis-je lui racheter par exemple pour 1 euro symbolique ? Peut-on faire venir un notaire car mon cousin a des difficultés pour se déplacer ?
Puis-je aussi demander d'ètre le tuteur de mon cousin. Merci pour vos réponses
Le cousin de ma grand-mère est sous curatelle. Il vit en location d'un appartement et bénéficie de quelques aides. Il possède un petit terrain avec une vieille maison dessus et payait des impots fonciers jusqu'en 1991. A ce jour il ne paye plus rien car l'impot n'est pas supérieur à 8 euro. Ce terrain appartenait à notre famille mais nous n'avons pas d'actes notoriés. Sa "tutrice" m'a appelé et j'ai l'impression qu'elle souhaite vendre ce terrain. Si elle retrouve l'acte comme quoi mon cousin en est propriétaire peut-elle le mettre en vente ?
Mon cousin souhaite que je conserve ce terrain, peut-il me faire une lettre sans passer par le notaire ? Ou bien puis-je lui racheter par exemple pour 1 euro symbolique ? Peut-on faire venir un notaire car mon cousin a des difficultés pour se déplacer ?
Puis-je aussi demander d'ètre le tuteur de mon cousin. Merci pour vos réponses
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2 réponses
* pour le titre de propriété il faut faire des recherches à la conservation des hypothèques
* votre oncle étant sous curatelle la curatrice ne peut rien faire sans son accord mais lui non plus
* VOtre oncle peut indiquer ses volontés à la curatrice
* le notaire peut se déplacer et donc le lui demander car question de distance et d'importance aussi du dossier
* vous pouvez demander ou votre oncle à être le curateur mais cela n'avancera pas cette affaire car pour vendre à vous même il, faudra un curateur ", ad hoc" et un accord du juge
* une vente à 1 € symbolique est considéré comme une donation
Il vaudrait mieux faire évaluer de bien et l'acheter en bonne et due forme donc en parler à votre oncle et à la curatrice
* votre oncle étant sous curatelle la curatrice ne peut rien faire sans son accord mais lui non plus
* VOtre oncle peut indiquer ses volontés à la curatrice
* le notaire peut se déplacer et donc le lui demander car question de distance et d'importance aussi du dossier
* vous pouvez demander ou votre oncle à être le curateur mais cela n'avancera pas cette affaire car pour vendre à vous même il, faudra un curateur ", ad hoc" et un accord du juge
* une vente à 1 € symbolique est considéré comme une donation
Il vaudrait mieux faire évaluer de bien et l'acheter en bonne et due forme donc en parler à votre oncle et à la curatrice
La législation juridique et financière évolue en permanence...