Signature d'une déclaration de succession

Robert30 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 20 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2013 - 20 avril 2013 à 16:30
Robert30 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 20 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2013 - 20 avril 2013 à 17:35
Bonjour,
Je viens de remplir la déclaration de succession de mon épouse.
Elle se compose des formulaires 2705, 2705-S et 2706.
J'ai bien noté qu'il faut que les héritiers signent tous l'affirmation de sincérité sur la dernière page 2706. En revanche, il est bien indiqué que cette signature ne vaut PAS signature de la déclaration elle-même, mais je vois pas où la déclaration doit être signée, ni par qui. La notice explicative du ministère, pourtant fort bien faite (2705-NOT), ne l'indique pas non plus.
Mes questions sont simples :
- qui signe ? tous les héritiers, ou le seul déclarant indiqué en haut du formulaire 2705-S ?
- à quel(s) endroit(s) faut-il signer ?

Désolé de la naïveté de mes questions et merci d'avance !

Cordialement

2 réponses

La déclaration doit être datée et signée à la fin, un peu comme un courrier que vous signez après la dernière ligne écrite.

L'affirmation de sincérité doit être signée séparément.

Précisions :
- le déclarant : il ne s'agit pas d'une seule personne (celle qui rédige) mais de tous les signataires.
- sans entrer dans les détails de la solidarité fiscale, s'il n'y a pas de testament et avec ou sans donation au dernier vivant la signature du conjoint et d'un seul des enfants est suffisante. Cependant, pour éviter tout litige ou rancoeur il est toujours préférable que tous signent.
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Robert30 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 20 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2013
20 avril 2013 à 17:35
Merci pour cette réponse, et également pour la précision que vous avez ajoutée: j'allais faire une erreur en oubliant mes enfants comme déclarants.

Encore une fois, toutes mes félicitations à ce site et à ceux qui l'animent !
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