Signature d'une déclaration de succession
Robert30
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Robert30 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 20 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2013 - 20 avril 2013 à 17:35
Robert30 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 20 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2013 - 20 avril 2013 à 17:35
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2 réponses
La déclaration doit être datée et signée à la fin, un peu comme un courrier que vous signez après la dernière ligne écrite.
L'affirmation de sincérité doit être signée séparément.
Précisions :
- le déclarant : il ne s'agit pas d'une seule personne (celle qui rédige) mais de tous les signataires.
- sans entrer dans les détails de la solidarité fiscale, s'il n'y a pas de testament et avec ou sans donation au dernier vivant la signature du conjoint et d'un seul des enfants est suffisante. Cependant, pour éviter tout litige ou rancoeur il est toujours préférable que tous signent.
L'affirmation de sincérité doit être signée séparément.
Précisions :
- le déclarant : il ne s'agit pas d'une seule personne (celle qui rédige) mais de tous les signataires.
- sans entrer dans les détails de la solidarité fiscale, s'il n'y a pas de testament et avec ou sans donation au dernier vivant la signature du conjoint et d'un seul des enfants est suffisante. Cependant, pour éviter tout litige ou rancoeur il est toujours préférable que tous signent.
Robert30
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20 avril 2013 à 17:35
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Merci pour cette réponse, et également pour la précision que vous avez ajoutée: j'allais faire une erreur en oubliant mes enfants comme déclarants.
Encore une fois, toutes mes félicitations à ce site et à ceux qui l'animent !
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