Signature d'une déclaration de succession
Robert30
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Robert30 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Je viens de remplir la déclaration de succession de mon épouse.
Elle se compose des formulaires 2705, 2705-S et 2706.
J'ai bien noté qu'il faut que les héritiers signent tous l'affirmation de sincérité sur la dernière page 2706. En revanche, il est bien indiqué que cette signature ne vaut PAS signature de la déclaration elle-même, mais je vois pas où la déclaration doit être signée, ni par qui. La notice explicative du ministère, pourtant fort bien faite (2705-NOT), ne l'indique pas non plus.
Mes questions sont simples :
- qui signe ? tous les héritiers, ou le seul déclarant indiqué en haut du formulaire 2705-S ?
- à quel(s) endroit(s) faut-il signer ?
Désolé de la naïveté de mes questions et merci d'avance !
Cordialement
Je viens de remplir la déclaration de succession de mon épouse.
Elle se compose des formulaires 2705, 2705-S et 2706.
J'ai bien noté qu'il faut que les héritiers signent tous l'affirmation de sincérité sur la dernière page 2706. En revanche, il est bien indiqué que cette signature ne vaut PAS signature de la déclaration elle-même, mais je vois pas où la déclaration doit être signée, ni par qui. La notice explicative du ministère, pourtant fort bien faite (2705-NOT), ne l'indique pas non plus.
Mes questions sont simples :
- qui signe ? tous les héritiers, ou le seul déclarant indiqué en haut du formulaire 2705-S ?
- à quel(s) endroit(s) faut-il signer ?
Désolé de la naïveté de mes questions et merci d'avance !
Cordialement
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2 réponses
La déclaration doit être datée et signée à la fin, un peu comme un courrier que vous signez après la dernière ligne écrite.
L'affirmation de sincérité doit être signée séparément.
Précisions :
- le déclarant : il ne s'agit pas d'une seule personne (celle qui rédige) mais de tous les signataires.
- sans entrer dans les détails de la solidarité fiscale, s'il n'y a pas de testament et avec ou sans donation au dernier vivant la signature du conjoint et d'un seul des enfants est suffisante. Cependant, pour éviter tout litige ou rancoeur il est toujours préférable que tous signent.
L'affirmation de sincérité doit être signée séparément.
Précisions :
- le déclarant : il ne s'agit pas d'une seule personne (celle qui rédige) mais de tous les signataires.
- sans entrer dans les détails de la solidarité fiscale, s'il n'y a pas de testament et avec ou sans donation au dernier vivant la signature du conjoint et d'un seul des enfants est suffisante. Cependant, pour éviter tout litige ou rancoeur il est toujours préférable que tous signent.
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