Frais de succession ?
jeef59
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dimanche 21 avril 2013
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22 avril 2013 à 22:19
Utilisateur anonyme - 22 avril 2013 à 22:21
Utilisateur anonyme - 22 avril 2013 à 22:21
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 22/04/2013 à 22:26
Modifié par Sorgin le 22/04/2013 à 22:26
Bonjour,
https://www.service-public.fr
https://www.service-public.fr
la calculette est dans le tiroir de droite.
N'oubliez pas de tenir compte du régime matrimonial des parents, des droits du conjoint survivant, de l'origine des biens (propres ? communautaires ?) et des abattements déjà utilisés dans les donations de moins de 15 ans.
S'il y a des enfants naturels, reconnus, ils comptent aussi.
Cdlt
https://www.service-public.fr
https://www.service-public.fr
la calculette est dans le tiroir de droite.
N'oubliez pas de tenir compte du régime matrimonial des parents, des droits du conjoint survivant, de l'origine des biens (propres ? communautaires ?) et des abattements déjà utilisés dans les donations de moins de 15 ans.
S'il y a des enfants naturels, reconnus, ils comptent aussi.
Cdlt
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