Heritage - remariage

Question

Etant nouvelle sur le forum, je voudrais avoir un renseignement. Voilà mon père a acheté un appartement il y a maintenant près de 40 ans avec l'argent de la vente de la maison lorsqu'il a divorcé d'avec ma mère. Entre temps il s'est remarié mais n'a pas eu d'enfant. Par contre sa nouvelle épouse a elle de son coté une fille d'un précédent mariage (Elle était veuve lorsqu'il l'a connue). 
Je voudrais savoir s'il venait à partir en premier. si la fille de ma belle mère a droit à une part sur l'appartement. En théorie je pense que l'épouse a droit à une part, les enfants en l'occurence mon frère et moi une part chacun. Je précise qu'ils se sont mariés sans avoir fait de contrat. 
Pour information, je précise que mon père ne veut absolument pas que la fille de son épouse hérite d'une part sur l'appartement, mais comment faire ?  D'avance merci pour votre aide.

condorcet · Answer

je précise que mon père ne veut absolument pas que la fille de son épouse hérite d'une part sur l'appartement, mais comment faire ?
 Rien.
 Cette enfant étant la fille de SON père et non du VÔTRE, n'ayant aucun lien de parenté (par le sang) avec le second époux de sa mère, n'a pas la qualité d'héritière.
 Néanmoins, il convient d'être prudent.
 En l'absence de testament ou de donation au dernier vivant, la mère de cette fille recueillerait un quart de la succession de votre père selon la Loi, laquelle fraction reviendrait ensuite à sa fille lors de son décès.
 Tout en protégeant de façon efficace sa seconde épouse, votre père peut, par testament, lui léguer l'usufruit ou le droit d'usage et d'habitation, l'un et l'autre cessant au décès de l'intéressée.
 Bien entendu si cet appartement a été acheté avant son remariage, sinon il serait entré dans la communauté à défaut de déclaration de remploi de fonds propres lors de l'acquisition.
Il vous faut vérifier ce point essentiel.
Que votre père rencontre un notaire pour de plus amples informations.

ventose · Answer

1) s'il a acheté cet appartement avant de se remarier c'est un bien propre donc moins de problèmes 

2) si il n'y a pas eu de déclaration de remploi dans l'achat fait après le remariage :
lors de la liquidation de la communauté la succession de votre père aura droit,  à une" récompense" suite à l'investissement de ses fonds propres dans un bien de communauté

en théorie votre père pourrait faire encore une déclaration de remploi "a posteriori" mais il faut que son épouse soit d'accord.

Il peut aussi priver son conjoint, de tous droits dans sa succession y compris le 1/4 légal mais son épouse aura un droit viager au logement donc ne pourra pas être expulsée de ce bien (surtout s'il dépend de la communauté) 
ainsi la fille de son épouse ne recueillera rien de lui au décès de sa mère
PRENDRE CONSEIL AUPRES DU NOTAIRE  qui détient plus d'éléments

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