Succession et plus-value

eloise42 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 31 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2013 - 22 avril 2013 à 19:19
 Cfc - 22 avril 2013 à 21:32
Bonjour,
Ma question concerne la revente d'un appartement dont j'ai hérité en indivision avec mes parents.
Nous estimons que la valeur de revente de ce bien est de 45 000 euros (initialement acheté au prix de 41000euros il y a 4 ans par le défunt). La succession n'étant pas cloturée, le notaire nous parle de plus-value or d'après nos renseignements, il n'y aurait pas de plus-value puisque si on ajoute au prix initial, les frais d'acquisition du notaire et de l'agence immobilière + le taux forfaitaire de 15% pour les travaux réalisés (il n'y a pas de factures) , le total dépasse le prix de revente de 45000euros que nous aimerions obtenir. Je me trompe surement quelque part mais je suis un peu perdue.
Aurons nous donc une plus-value à payer si nous revendons plus cher que 41 000euros?
Si nous le revendons moins, que se passe t-il s'il a été estimé plus cher dans la succession?
Merci de votre aide

1 réponse

La plus-value sera la différence (positive) entre le prix de "sortie" et "d'entrée" dans le patrimoine du vendeur.
Si le bien est entré dans votre patrimoine suite à une succession, la plus-value sera la différence entre le prix de vente et l'évaluation dans la déclaration de succession, et non entre le prix de vente et le prix d'achat par le défunt.
Et pour calculer l'impôt sur la plus-value réalisée, certaines sommes (travaux, frais de notaire...) viennent en-effet en diminution de la plus-value.
Vous pouvez utiliser ce simulateur, en tenant compte à la rubrique "acquisition" qu'il faudra indiquer la date du décès et l'évaluation dans la déclaration de succession (et non la date et le prix réel d'achat par le défunt) : http://www.leparticulier.fr/jcms/c_35797/simulateur-de-calcul-de-plus-value-immobiliere

Si par contre, vous vendez le bien moins cher que son évaluation dans la décl. de succession...il ne se passe rien...L'évaluation étant libre, j'ai toujours vu le fisc refuser de rembourser les droits de succession qui découlaient de l'évaluation plus élevée que la vente.
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