Succession et plus-value
eloise42
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22 avril 2013 à 19:19
Cfc - 22 avril 2013 à 21:32
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1 réponse
La plus-value sera la différence (positive) entre le prix de "sortie" et "d'entrée" dans le patrimoine du vendeur.
Si le bien est entré dans votre patrimoine suite à une succession, la plus-value sera la différence entre le prix de vente et l'évaluation dans la déclaration de succession, et non entre le prix de vente et le prix d'achat par le défunt.
Et pour calculer l'impôt sur la plus-value réalisée, certaines sommes (travaux, frais de notaire...) viennent en-effet en diminution de la plus-value.
Vous pouvez utiliser ce simulateur, en tenant compte à la rubrique "acquisition" qu'il faudra indiquer la date du décès et l'évaluation dans la déclaration de succession (et non la date et le prix réel d'achat par le défunt) : http://www.leparticulier.fr/jcms/c_35797/simulateur-de-calcul-de-plus-value-immobiliere
Si par contre, vous vendez le bien moins cher que son évaluation dans la décl. de succession...il ne se passe rien...L'évaluation étant libre, j'ai toujours vu le fisc refuser de rembourser les droits de succession qui découlaient de l'évaluation plus élevée que la vente.
Si le bien est entré dans votre patrimoine suite à une succession, la plus-value sera la différence entre le prix de vente et l'évaluation dans la déclaration de succession, et non entre le prix de vente et le prix d'achat par le défunt.
Et pour calculer l'impôt sur la plus-value réalisée, certaines sommes (travaux, frais de notaire...) viennent en-effet en diminution de la plus-value.
Vous pouvez utiliser ce simulateur, en tenant compte à la rubrique "acquisition" qu'il faudra indiquer la date du décès et l'évaluation dans la déclaration de succession (et non la date et le prix réel d'achat par le défunt) : http://www.leparticulier.fr/jcms/c_35797/simulateur-de-calcul-de-plus-value-immobiliere
Si par contre, vous vendez le bien moins cher que son évaluation dans la décl. de succession...il ne se passe rien...L'évaluation étant libre, j'ai toujours vu le fisc refuser de rembourser les droits de succession qui découlaient de l'évaluation plus élevée que la vente.