Sujet Précédent Sujet Suivant

Suite à un décés

Dédé97 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2013 - 22 avril 2013 à 10:25
Dédé97 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2013 - 22 avril 2013 à 11:16
Bonjour,
Aprés le déces du prorpiétaire des lieux qui hébergeait une partie de ses enfants adultes, ces derniers pourront ils rester dans la maison famililale et être prioritaire pour la garder?

2 réponses

Réponse 1 / 2
ventose
22 avril 2013 à 10:53
il faudrait être plus clair!!!

en devinant je pense que vous demandez si une partie des enfants d'une personne défunte pourra rester habiter la maison de celui ci

tout d'abord il faut connaitre le nombre et la qualité de ses héritiers.

et il faudra l'accord des autres héritiers pour rester tout en payant soit un loyer soit une indemnité de juoissance

En vertu de quoi auraient ils priorité????
les héritiers (ou une partie )peuvent aussi décider de vendre car" nul n'est censé rester dans l'indivision"
0
Réponse 2 / 2
Dédé97 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2013
22 avril 2013 à 11:16
3 des 6 enfants adultes ont toujours vécu dans cette maison et seraient à la rue durant les procédures de succession si un des autres héritiers s'y opposait?
Merci
0

Discussions similaires

Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
Décès de la mère de mon concubin
cbcrissey -
cbcrissey -

3 réponses
Après le décès de mon père ma mère vend la maison
Nouna -
PATOU3357 -

9 réponses
Déces d'un héritier avant partage
riclef -
sleepy00 -

3 réponses
décès héritier avant règlement succession
mario -
mario -

2 réponses