Remariage, sans enfant d'un côté, un enfant de l'autre....
neferram
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19 avril 2013 à 14:07
rio loco - 21 avril 2013 à 10:45
rio loco - 21 avril 2013 à 10:45
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3 réponses
Bonjour. On va tout d'abord essayer de clarifier vos explications confuses:
1/Votre mari (ou votre partenaire ou votre concubin) ne sera pas "héritier" de sa belle-mère en l'état actuel de la situation. Il pourra devenir son légataire si elle fait un testament en ce sens. Mais le legs sera taxé à 60%.
2/ La belle-mère souhaite qu'il entre dans la succession: je suppose "il" = votre mari?
3/ ils souhaitent acheter une maison en commun: avec quels fonds? Ceux de la vente de l'appartement?
4/ Le père de votre mari a-t-il des biens propres?
1/Votre mari (ou votre partenaire ou votre concubin) ne sera pas "héritier" de sa belle-mère en l'état actuel de la situation. Il pourra devenir son légataire si elle fait un testament en ce sens. Mais le legs sera taxé à 60%.
2/ La belle-mère souhaite qu'il entre dans la succession: je suppose "il" = votre mari?
3/ ils souhaitent acheter une maison en commun: avec quels fonds? Ceux de la vente de l'appartement?
4/ Le père de votre mari a-t-il des biens propres?
Utilisateur anonyme
19 avril 2013 à 14:55
19 avril 2013 à 14:55
Bonjour,
En cas de décès de votre belle-mère en premier, si elle n'a pas de descendants, ni de parents, ni déposé de testament contraire, son époux hérite de tout (les frères et soeurs peuvent éventuellement réclamer la moitié de ses biens propres reçus de ses parents) ; ce qui permet aux enfants de ce dernier d'hériter indirectement et plus tard de ses biens à elle, à l'issue de la succession de leur père.
En cas de décès de votre beau-père en premier, une donation au dernier vivant assurerait à votre belle-mère de pouvoir hériter de son époux et jouir de ses biens jusqu'à son décès sans pour autant léser son beau-fils, en utilisant bien le choix qui lui est donné entre quotité disponible en pleine propriété, totalité en usufruit, ou 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit. Mais cela ne règle pas le problème de ses biens à elle à son décès : pour que ses beaux-enfants en héritent il faut qu'elle fasse un testament en ce sens, mais pour qu'ils n'aient pas trop de droits de succession à payer (60% en tant qu'étranger) il faut qu'elle les adopte (pour bénéficier de l'abattement parent-enfant) ; et dans le cas où elle les a adoptés, plus besoin de testament, ils héritent comme s'ils étaient ses enfants.
Cdlt
En cas de décès de votre belle-mère en premier, si elle n'a pas de descendants, ni de parents, ni déposé de testament contraire, son époux hérite de tout (les frères et soeurs peuvent éventuellement réclamer la moitié de ses biens propres reçus de ses parents) ; ce qui permet aux enfants de ce dernier d'hériter indirectement et plus tard de ses biens à elle, à l'issue de la succession de leur père.
En cas de décès de votre beau-père en premier, une donation au dernier vivant assurerait à votre belle-mère de pouvoir hériter de son époux et jouir de ses biens jusqu'à son décès sans pour autant léser son beau-fils, en utilisant bien le choix qui lui est donné entre quotité disponible en pleine propriété, totalité en usufruit, ou 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit. Mais cela ne règle pas le problème de ses biens à elle à son décès : pour que ses beaux-enfants en héritent il faut qu'elle fasse un testament en ce sens, mais pour qu'ils n'aient pas trop de droits de succession à payer (60% en tant qu'étranger) il faut qu'elle les adopte (pour bénéficier de l'abattement parent-enfant) ; et dans le cas où elle les a adoptés, plus besoin de testament, ils héritent comme s'ils étaient ses enfants.
Cdlt
neferram
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20 avril 2013
20 avril 2013 à 22:55
20 avril 2013 à 22:55
Merci pour votre réponse, en effet ce matin notre belle mère nous a parlé de l'adoption simple, ils vont voir ensemble pour les démarches ... Merci.
Bonjour. Le couple étant remarié et la seconde épouse n'ayant aucun héritier, la situation est simple à régler.
1/ Pour éviter une taxation de 60%, cette dame doit faire une adoption simple de votre mari.
2/ Un différend n'étant jamais à exclure (cela arrive même quand on ne s'y attend pas)Il faut assurer la protection de cette dame. Pour ce faire il faut donc écarter la dévolution légale successorale( pas d'option en présence d'un enfant d'un premier lit). A cet effet les deux époux doivent se consentir mutuellement une donation au dernier vivant pour pouvoir privilégier l'option de la totalité de l'usufruit.
1/ Pour éviter une taxation de 60%, cette dame doit faire une adoption simple de votre mari.
2/ Un différend n'étant jamais à exclure (cela arrive même quand on ne s'y attend pas)Il faut assurer la protection de cette dame. Pour ce faire il faut donc écarter la dévolution légale successorale( pas d'option en présence d'un enfant d'un premier lit). A cet effet les deux époux doivent se consentir mutuellement une donation au dernier vivant pour pouvoir privilégier l'option de la totalité de l'usufruit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 avril 2013 à 22:53
Pour le point 2, ou il s'agit de mon mari, ma belle mère n'ayant ni ascendant ni descendants, ni frères ni soeur, elle souhaite que mon mari soit son héritier, le connaissant depuis très longtemps...
Point 3 . L'achat de l'appart serait avec de fonds propres au beau père et à la belle mère. L'appart qu'elle a en ce moment sera vendu plus tard.
4. Mon beau père ne possède plus de bien immobilier, mais des liquidité placés sur des assurance vie, actions, livrets...