Réintégration dans une succession
Persas61
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Bonjour,
En 1996 mes parents qui s'étaient portés caution de mon frère ont dû régler les dettes de mon frère.
Société en liquidation judiciaire.
Malgré les procédures qu'ils ont lancées, cour d'appel et cour de cassation, le jugement a été confirmé et exécuté. Remboursement du capital et des intérêts, ça fait une belle somme.
Mon père m'avait en son temps remis cette condamnation. J'ai donc le jugement entre les mains.
Cette somme peut elle ou doit elle être ramenée à la succession?
Merci pour l'aide que vous m'apporterez.
En 1996 mes parents qui s'étaient portés caution de mon frère ont dû régler les dettes de mon frère.
Société en liquidation judiciaire.
Malgré les procédures qu'ils ont lancées, cour d'appel et cour de cassation, le jugement a été confirmé et exécuté. Remboursement du capital et des intérêts, ça fait une belle somme.
Mon père m'avait en son temps remis cette condamnation. J'ai donc le jugement entre les mains.
Cette somme peut elle ou doit elle être ramenée à la succession?
Merci pour l'aide que vous m'apporterez.
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