Deshériter pour donation / Belgique
Bribri
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doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, mon mari a trois enfants ,il voudrais déshérité un de ses enfant et donné la part de celui ci , a une de mes filles ( sa belle fille ) sans déshérité ses deux autres enfants ,est ce possible ?merci .
A voir également:
- Peut on desheriter un enfant en belgique
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Comment récupérer un enfant placé - Forum garde d'enfants
- Comment récupérer des enfants placé - Forum garde d'enfants
- Peut on louer un logement pour son enfant majeur - Forum Louer un logement
- Peut on déshériter ses frères et sœurs - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour,
il existe aussi en Belgique une part réservataire, donc votre mari ne peut pas déshériter totalement un de ses enfants.
Et il existe aussi (comme en France) des frais élevés lorsqu'il s'agit d'un leg à une personne sans aucun lien de parenté.
https://www.legacio.be/guides/succession-apres-deces/droits-succession-belgique
Donc voyez plutôt un notaire près de chez vous en Belgique (car les frais diffèrent d'une région à l'autr
il existe aussi en Belgique une part réservataire, donc votre mari ne peut pas déshériter totalement un de ses enfants.
Et il existe aussi (comme en France) des frais élevés lorsqu'il s'agit d'un leg à une personne sans aucun lien de parenté.
https://www.legacio.be/guides/succession-apres-deces/droits-succession-belgique
Donc voyez plutôt un notaire près de chez vous en Belgique (car les frais diffèrent d'une région à l'autr
La législation juridique et financière évolue en permanence...