Les frais de notaires inclus dans le passif successoral?
Utilisateur anonyme
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Je désirerais savoir, si dans le passif successoral, on peut déduire les frais de notaire. Certains sites comme CAPITAL disent que oui, d' autres disent que non. Un avis éclairé serait le bienvenu. Merci à vous.
Je désirerais savoir, si dans le passif successoral, on peut déduire les frais de notaire. Certains sites comme CAPITAL disent que oui, d' autres disent que non. Un avis éclairé serait le bienvenu. Merci à vous.
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3 réponses
Mauvaise lecture des infos du site cité.
Seuls certains frais "de notaire", liés aux dispositions testamentaires ou donation entre époux sont admis en déduction (mais pas au passif successoral).
"La déduction des frais de testament est admise non seulement pour ceux exposés avant le décès (frais de rédaction d'un testament authentique), mais aussi pour ceux nés après le décès tels les frais d'ouverture d'un testament olographe déposé chez un notaire même après le décès.
Ces frais sont à imputer sur les legs à proportion de la part supportée par chacun des légataires à moins qu'ils n'aient été mis à la charge des héritiers par le testateur, auquel cas la déduction est opérée sur l'actif brut revenant à ceux-ci.
La même solution est applicable aux frais des donations entre époux"
Source : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3452-PGP.html/identifiant%3DBOI-ENR-DMTG-10-40-20-10-20141030#Frais_de_testament_24
Paragraphe 250
Seuls certains frais "de notaire", liés aux dispositions testamentaires ou donation entre époux sont admis en déduction (mais pas au passif successoral).
"La déduction des frais de testament est admise non seulement pour ceux exposés avant le décès (frais de rédaction d'un testament authentique), mais aussi pour ceux nés après le décès tels les frais d'ouverture d'un testament olographe déposé chez un notaire même après le décès.
Ces frais sont à imputer sur les legs à proportion de la part supportée par chacun des légataires à moins qu'ils n'aient été mis à la charge des héritiers par le testateur, auquel cas la déduction est opérée sur l'actif brut revenant à ceux-ci.
La même solution est applicable aux frais des donations entre époux"
Source : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3452-PGP.html/identifiant%3DBOI-ENR-DMTG-10-40-20-10-20141030#Frais_de_testament_24
Paragraphe 250
Bonjour
Contrairement à ce que certains croient, on ne devient pas juriste ou fiscaliste en lisant les sites d'internet. De plus,un grand nombre d'entre eux ne sont accessibles qu'à des gens possédant de sérieuses connaissances de base.
Contrairement à ce que certains croient, on ne devient pas juriste ou fiscaliste en lisant les sites d'internet. De plus,un grand nombre d'entre eux ne sont accessibles qu'à des gens possédant de sérieuses connaissances de base.
Bonjour, merci de votre réponse. Plusieurs sites affirment cela, mais effectivement sans détailler. Quoique on peut lire aussi ici: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3353-PGP.html/identifiant=BOI-ENR-DMTG-10-40-20-20120912
"La loi du 25 février 1901 a autorisé la déduction des charges de la succession.'"
Tout cela est d' une certaine complexité. Mais je vous remercie beaucoup. Du coup, je ne déduis rien du tout, c' est plus sûr.
Cordialement .
"La loi du 25 février 1901 a autorisé la déduction des charges de la succession.'"
Tout cela est d' une certaine complexité. Mais je vous remercie beaucoup. Du coup, je ne déduis rien du tout, c' est plus sûr.
Cordialement .
La législation juridique et financière évolue en permanence...