Héritier ne veux peu se présenter
laurent
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Bonjour,
Suite au décès de ma grand-mère, ma mère et ma tante hérite d'un appartement. Malheureusement ma mère est bloqué depuis 3ans (elle paye pour tout mais n'a plus les moyen de s'en sortir) car ma tante ne VEUX pas se présenter chez le notaire et elle vie dans la rue, donc difficilement trouvable. Elle aimerais pouvoir le vendre pour s'acquitter de ses dettes mais ne peu rien faire tant que sa sœur vienne signer.
Quels sont les recours que ma mère aurait pour pouvoir régler la succession SVP ?
Suite au décès de ma grand-mère, ma mère et ma tante hérite d'un appartement. Malheureusement ma mère est bloqué depuis 3ans (elle paye pour tout mais n'a plus les moyen de s'en sortir) car ma tante ne VEUX pas se présenter chez le notaire et elle vie dans la rue, donc difficilement trouvable. Elle aimerais pouvoir le vendre pour s'acquitter de ses dettes mais ne peu rien faire tant que sa sœur vienne signer.
Quels sont les recours que ma mère aurait pour pouvoir régler la succession SVP ?
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3 réponses
ma mère est bloqué depuis 3ans (elle paye pour tout mais n'a plus les moyen de s'en sortir) Quels sont les recours que ma mère aurait pour pouvoir régler la succession
A part se rapprocher d'un avocat je ne vois pas, mais comme votre mère ne semble avoir aucun moyen, ça va être difficile. Qu'elle demande à ses enfants (dont vous) de l'aider financièrement.
A part se rapprocher d'un avocat je ne vois pas, mais comme votre mère ne semble avoir aucun moyen, ça va être difficile. Qu'elle demande à ses enfants (dont vous) de l'aider financièrement.
Votre mère pourra difficilement être débloquée la situation sans l'aide d'un avocat. Soit pour obliger votre tante à prendre position, puis à forcer le partage par une procédure judiciaire. Soit si votre tante reste injoignable, par une procédure spécifique pour nommer un représentant de votre tante et préserver ses intérêts. Néanmoins, ce ne sera pas sans frais.
"Si [une] personne a disparu depuis moins de 10 ans , il sera possible d’engager une procédure en présomption d’absence (art 112 du Code Civil).
Cette procédure, simple, se déroule devant le juge [des contentieux et de la protection] .
Le juge des [contentieux et de la protection], à qui il faudra démontrer que cette personne demeure introuvable (un certificat de vaines recherches ou d’autres pièces comme des relevés bancaires sans mouvement par exemple) , désignera alors un représentant qui défendra les intérêts de la personne présumée absente et interviendra pour parvenir à un partage au lieu et place de la personne disparue.
Le représentant pourra être s’il n’y a pas de conflit particulier un membre de la famille. Cela pourra également être un mandataire judiciaire à la protection des majeurs ou un administrateur judiciaire."
Source : https://lacan-avocat.com/heritier-introuvable-succession-bloquee-faire/
"Si [une] personne a disparu depuis moins de 10 ans , il sera possible d’engager une procédure en présomption d’absence (art 112 du Code Civil).
Cette procédure, simple, se déroule devant le juge [des contentieux et de la protection] .
Le juge des [contentieux et de la protection], à qui il faudra démontrer que cette personne demeure introuvable (un certificat de vaines recherches ou d’autres pièces comme des relevés bancaires sans mouvement par exemple) , désignera alors un représentant qui défendra les intérêts de la personne présumée absente et interviendra pour parvenir à un partage au lieu et place de la personne disparue.
Le représentant pourra être s’il n’y a pas de conflit particulier un membre de la famille. Cela pourra également être un mandataire judiciaire à la protection des majeurs ou un administrateur judiciaire."
Source : https://lacan-avocat.com/heritier-introuvable-succession-bloquee-faire/
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