Donation, licitation ou partage.
SIANDAQUI
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Marié avec madame sous contrat de mariage en séparation de biens.
2 enfants mineurs.
Achat en 2020 d'un bien immobilier pour un montant de 200ke, en indivision.
Répartition quotité 99.95% monsieur (199900euros) / 0.05% madame (100 euros).
Achat comptant, pas d'emprunts.
Le couple s'essouffle, je souhaiterais récupérer la part de madame et elle est d'accord.
il n'y a pas de procédure de divorce ni séparation pour l'instant.
Au regard des montants, il n'y a pas d'enjeu a vrai dire la concernant.
Nous recherchons donc la solution la plus viable économiquement, car il n'y a que peu de soulte a donner, et du coup, tout se joue sur les frais.
Si j'ai bien saisi, le partage, obligatoire si divorce.
La licitation à l'amiable envisageable avant le divorce, car nous sommes mariés en séparation de biens.
J'ai du mal à saisir la différence de méthode de calcul pour les frais de notaire entre la licitation ou le partage.
Apparemment le droit de partage s'appliquerait sur les deux cas, à savoir 1.1% de la base taxable nette soit 199900 euros.
(pas de variations concernant la valeur du bien). Le changement de calcul porterait sur les frais concernant le notaire ?
Une solution qui peut-être envisagée, serait qu'elle me fasse donation de sa part entre vifs et époux. Mais quid du calcul ?
Il me semble aussi que je resterai en indivision avec mes deux enfants, à hauteur de 1/3 chacun, sur les 0.05%.
Merci d'avance pour votre aide.
Marié avec madame sous contrat de mariage en séparation de biens.
2 enfants mineurs.
Achat en 2020 d'un bien immobilier pour un montant de 200ke, en indivision.
Répartition quotité 99.95% monsieur (199900euros) / 0.05% madame (100 euros).
Achat comptant, pas d'emprunts.
Le couple s'essouffle, je souhaiterais récupérer la part de madame et elle est d'accord.
il n'y a pas de procédure de divorce ni séparation pour l'instant.
Au regard des montants, il n'y a pas d'enjeu a vrai dire la concernant.
Nous recherchons donc la solution la plus viable économiquement, car il n'y a que peu de soulte a donner, et du coup, tout se joue sur les frais.
Si j'ai bien saisi, le partage, obligatoire si divorce.
La licitation à l'amiable envisageable avant le divorce, car nous sommes mariés en séparation de biens.
J'ai du mal à saisir la différence de méthode de calcul pour les frais de notaire entre la licitation ou le partage.
Apparemment le droit de partage s'appliquerait sur les deux cas, à savoir 1.1% de la base taxable nette soit 199900 euros.
(pas de variations concernant la valeur du bien). Le changement de calcul porterait sur les frais concernant le notaire ?
Une solution qui peut-être envisagée, serait qu'elle me fasse donation de sa part entre vifs et époux. Mais quid du calcul ?
Il me semble aussi que je resterai en indivision avec mes deux enfants, à hauteur de 1/3 chacun, sur les 0.05%.
Merci d'avance pour votre aide.
A voir également:
- Licitation partage
- Licitation def - Accueil - Lexique Immobilier
- Liquidation partage indivision - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Frais privilégiés de partage - Forum Donation-Succession
- Quoi choisir : Licitation? ou partage? pour acquisition bien immobilier - Forum Donation-Succession
2 réponses
Apparemment le droit de partage s'appliquerait sur les deux cas, à savoir 1.1% de la base taxable nette soit 199900 euros.
Non, sur 100 % de la valeur de l'immeuble.
Une solution qui peut-être envisagée, serait qu'elle me fasse donation de sa part entre vifs et époux. Mais quid du calcul ?
Le calcul des droits de donation s'opère sur la valeur des droits donnés après application d'un abattement de 80724€.
Il me semble aussi que je resterai en indivision avec mes deux enfants, à hauteur de 1/3 chacun, sur les 0.05%.
L'entière propriété du bien étant entre vos mains à la suite de la donation de votre conjoint, l'indivision est dissoute.
Vos enfants ne sont pas concernés.
La question de leur réserve se posera au décès de leur mère.
Non, sur 100 % de la valeur de l'immeuble.
Une solution qui peut-être envisagée, serait qu'elle me fasse donation de sa part entre vifs et époux. Mais quid du calcul ?
Le calcul des droits de donation s'opère sur la valeur des droits donnés après application d'un abattement de 80724€.
Il me semble aussi que je resterai en indivision avec mes deux enfants, à hauteur de 1/3 chacun, sur les 0.05%.
L'entière propriété du bien étant entre vos mains à la suite de la donation de votre conjoint, l'indivision est dissoute.
Vos enfants ne sont pas concernés.
La question de leur réserve se posera au décès de leur mère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...