Donation, licitation ou partage.
SIANDAQUI
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31 mai 2022 à 13:25
Ulpien1 - 31 mai 2022 à 19:22
Ulpien1 - 31 mai 2022 à 19:22
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condorcet
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Modifié le 31 mai 2022 à 18:36
Modifié le 31 mai 2022 à 18:36
Apparemment le droit de partage s'appliquerait sur les deux cas, à savoir 1.1% de la base taxable nette soit 199900 euros.
Non, sur 100 % de la valeur de l'immeuble.
Une solution qui peut-être envisagée, serait qu'elle me fasse donation de sa part entre vifs et époux. Mais quid du calcul ?
Le calcul des droits de donation s'opère sur la valeur des droits donnés après application d'un abattement de 80724€.
Il me semble aussi que je resterai en indivision avec mes deux enfants, à hauteur de 1/3 chacun, sur les 0.05%.
L'entière propriété du bien étant entre vos mains à la suite de la donation de votre conjoint, l'indivision est dissoute.
Vos enfants ne sont pas concernés.
La question de leur réserve se posera au décès de leur mère.
Non, sur 100 % de la valeur de l'immeuble.
Une solution qui peut-être envisagée, serait qu'elle me fasse donation de sa part entre vifs et époux. Mais quid du calcul ?
Le calcul des droits de donation s'opère sur la valeur des droits donnés après application d'un abattement de 80724€.
Il me semble aussi que je resterai en indivision avec mes deux enfants, à hauteur de 1/3 chacun, sur les 0.05%.
L'entière propriété du bien étant entre vos mains à la suite de la donation de votre conjoint, l'indivision est dissoute.
Vos enfants ne sont pas concernés.
La question de leur réserve se posera au décès de leur mère.