Décès en ehpad et inventaire des meubles

LaBeotienne
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Gayomi
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24 mai 2022
- 15 mai 2022 à 13:08
Bonjour

Je poste pour un proche, très âgé et très malade qui s'inquiète de l''après" et des conséquences pour ses enfants.
Il est veuf et au décès de son épouse tout a été fait dans les règles et la maison qui a été sa résidence principale vendue. Il se demande ce qui va se passer pour l'inventaire des meubles, le 5% forfaitaire risquant de générer des droits de succession.
Il ne reste plus dans sa chambre d'évaluable qu'une tv qui doit avoir une vingtaine d'années et un fauteuil confort, l'ehpad fournissant les meubles.

Il ne veut pas contourner la loi, mais savoir à quoi doivent s'attendre ses héritiers à qui il n'ose confier ce souci.

Merci d'avance pour vos réponses, je n'ai rien trouvé de probant dans mes recherches.

3 réponses

Gayomi
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24 mai 2022
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Modifié le 15 mai 2022 à 10:37
Si cette personne n'est propriétaire d'aucun autre bien immobilier non loué, donc n'est plus propriétaire d'aucun autre meuble que ceux qui sont dans sa chambre, l'ehpad pourra fournir une attestation afin qu'il y ait une dispense de forfait mobilier.

Cependant, ce n'est certainement pas le forfait mobilier qui aura une grande incidence sur le montant des droits.
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Gayomi
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24 mai 2022
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15 mai 2022 à 10:47
Je complète :
" Le fait que le défunt était pensionnaire dans une maison de retraite ne fournit pas, à lui seul, la preuve de l'inexistence de meubles meublants. Toutefois, il doit être pris en considération s'il est corroboré par d'autres éléments tels que, notamment, l'attestation du directeur de l'établissement que le défunt utilisait les meubles de la maison de retraite, l'abandon de la location ou la cession du domicile antérieur."
Source : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1389-PGP.html/identifiant%3DBOI-ENR-DMTG-10-40-10-20-20160530
Paragraphe 110
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LaBeotienne
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24 mai 2022
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15 mai 2022 à 10:41
J'aurais pu le préciser, je vous prie de m'en excuser.
Plus aucun bien immobilier, mais des avoirs financiers assez confortables

Si on applique la loi à la lettre, il faudrait cet inventaire. Mais peut-être existe-t-il des usages ou une jurisprudence qui dispense de cet inventaire. J'avoue être un peu perdue, il est en fin de vie et je n'arrive pas à raisonner.
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Gayomi
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24 mai 2022
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Modifié le 15 mai 2022 à 10:50
J'ai complété ma réponse. Il n'est pas possible de répondre de manière irréfutable et plus précise que l'extrait de la doc officielle que je vous ai cité.
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LaBeotienne
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24 mai 2022
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15 mai 2022 à 11:08
J'avais trouvé cet article du bofip avant de poster et comme vous le dites, rien d'irréfutable.

C'est tout de même étrange qu'il n' y ait pas une règle plus précise, c'est une situation sans doute fréquente. J'essaierai de le rassurer comme je peux.

Merci quand même de votre réponse.
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Gayomi
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24 mai 2022
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15 mai 2022 à 13:08
Qu'y a-t-il d'étrange ? Toute déclaration de succession doit comporter une évaluation des meubles, évaluation qui est par défaut forfaitaire.

Les cas où un défunt ne possède aucun meuble est rarissime. Nous sommes dans l'exception à la règle. La preuve de cette absence de meuble doit être apportée et l'absence de résidence autre qu'une chambre en maison de retraite et l'attestation de que celle-ci ne comportait aucun meuble significatif sont, en principe, suffisants. Je dis "en principe" car il est impossible pour la loi de lister tous les cas particuliers et comment les prendre en compte.
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