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condorcet
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31 mai 2022 à 17:43
31 mai 2022 à 17:43
Une fois la succession réglée et clôturée (via un notaire), qui conserve l'original du testament olographe ?
Le notaire.
L'original peut-il être remis à l'heritier?
Réponse négative.
Le testament déposé auprès d'un notaire fait l'objet de sa part d'un acte de dépôt au rang des minutes de son étude.
De ce fait, il y reste .
Le notaire.
L'original peut-il être remis à l'heritier?
Réponse négative.
Le testament déposé auprès d'un notaire fait l'objet de sa part d'un acte de dépôt au rang des minutes de son étude.
De ce fait, il y reste .