Donation d un terrain a un seul des 2 enfants
Sev
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma sœur a reçu un terrain en donation de mon père..aujourd hui il est décédé moi je n avais rien eu...ai-je le droit de lui réclamer la valeur du terrain ? Sachant que tout à été notarié et que ma maman est encore vivante ?
Ma sœur a reçu un terrain en donation de mon père..aujourd hui il est décédé moi je n avais rien eu...ai-je le droit de lui réclamer la valeur du terrain ? Sachant que tout à été notarié et que ma maman est encore vivante ?
2 réponses
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Ma sœur a reçu un terrain en donation de mon père..aujourd hui il est décédé moi je n avais rien eu.
Confiez le règlement de la succession de votre père à un notaire.
Toutes les donations qu'il aurait consenties seront prises en considération dans la liquidation de sa succession. -
Bonjour,
Si ce don a eut lieu en avance d'héritage, bien sûr vous pouvez demander compensation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...