Donation de part indivise
Goofy059
-
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je possède un terrain de loisir avec 2 chalets en division avec ma soeur (50% chacune) et souhaite faire don à titre gracieux de mes parts à ma nièce et son mari qui entretiennent seuls ce terrain et les chalets depuis 20 ans. Est ce possible ? Si oui, ma soeur peut-elle faire valoir un droit de préemption ou s'opposer à ma volonté de leur céder mes parts ? Merci d'avance pour votre aide précieuse ! Bonne soirée
je possède un terrain de loisir avec 2 chalets en division avec ma soeur (50% chacune) et souhaite faire don à titre gracieux de mes parts à ma nièce et son mari qui entretiennent seuls ce terrain et les chalets depuis 20 ans. Est ce possible ? Si oui, ma soeur peut-elle faire valoir un droit de préemption ou s'opposer à ma volonté de leur céder mes parts ? Merci d'avance pour votre aide précieuse ! Bonne soirée
4 réponses
-
Est ce possible ?
Réponse affirmative mais moyennant le versement de droits de donation d'un montant astronomique, aux taux de 55 % pour votre nièce et de 60 % pour son conjoint.
Si oui, ma soeur peut-elle faire valoir un droit de préemption
Réponse négative. -
-
Merci encore pour votre retour.
Ai-je l'obligation d'avertir ma sœur, co-indivisaire, de ma démarche avant d'entamer la procédure chez mon notaire ?-
Ai-je l'obligation d'avertir ma sœur, co-indivisaire, de ma démarche avant d'entamer la procédure chez mon notaire ?
Vous n'avez aucune obligation envers elle.
Tout simplement, saisissez un notaire pour régler la succession.
Si cette donation est rapportable à cette succession, il le fera.
Gardez cependant à l'esprit que l'équité entre les héritiers n'est pas une règle impérative.
Votre père a pu limiter votre part à un seul 1/3 au lieu de la moitié de sa succession (y compris les donations) et les 2/3 à votre soeur.
Vous ne pourrez rien y changer.
-
-
Ce n'était pas une succession mais un achat commun en indivision.
Mes autres frères et sœurs ont-ils leur mot à dire si je décide de céder mes parts à ma nièce ?
Je n'ai pas d'enfant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...