Incompréhension fonctionnement inventaire succession
MMRI
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Bonjour,
Je suis actuellement en train d'essayer de comprendre l'inventaire réalisé par le notaire en charge de la succession mais il y a un détail que je ne comprends pas. La personne décédée récemment a deux filles de deux mariages différents dont les deux pères sont décédés il y a plusieurs années.
Le notaire a rappelé le passif et l'actif. Mais je ne comprends pas pourquoi il soustrait des actifs de la mère décédée la créance de succession du père de la deuxième fille (son dernier mari). Cette succession devrait déjà être réalisé depuis longtemps non ?
Merci d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
Bonne journée
Je suis actuellement en train d'essayer de comprendre l'inventaire réalisé par le notaire en charge de la succession mais il y a un détail que je ne comprends pas. La personne décédée récemment a deux filles de deux mariages différents dont les deux pères sont décédés il y a plusieurs années.
Le notaire a rappelé le passif et l'actif. Mais je ne comprends pas pourquoi il soustrait des actifs de la mère décédée la créance de succession du père de la deuxième fille (son dernier mari). Cette succession devrait déjà être réalisé depuis longtemps non ?
Merci d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
Bonne journée
A voir également:
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- Droits de succession - Guide
- Porte fort succession ✓ - Forum Donation-Succession
3 réponses
Cette succession devrait déjà être réalisé depuis longtemps non ?
Peut-être !
Réalisée n'est pas synonyme de définitivement liquidée et réglée.
Ce qui ne signifie pas pour autant que la créance en question soit éteinte.
Si elle l'avait été elle n'apparaît plus au passif dans le règlement de la succession de la mère.
Peut-être !
Réalisée n'est pas synonyme de définitivement liquidée et réglée.
Ce qui ne signifie pas pour autant que la créance en question soit éteinte.
Si elle l'avait été elle n'apparaît plus au passif dans le règlement de la succession de la mère.
Et cela même 8 ans après le décès du père ? Pourquoi un règlement de succession peut être bloquer aussi longtemps alors que la personne a les moyens de la payer et qu'il n'y a aucun conflit entre les deux héritiers (la mère et la fille de ce père) ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...