Maison indivision avec mes parents heritage
Teheiglmr
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J ai achete un terrain il y a 7 ans avec mes parents en indivision. Nous avions emprunte a 50% pour le terrain et la consttuction des maisons. Ils ont pris 60% du terrain et les 2/3 du credit construction.
Devant cette inegalite, je ne rembourse que 40% du credit.
Ils estiment que comme je ne rembourse pas a 50% cela constitue mon heritage.
En revanche, mes freres et soeurs auront chacun ke droit a leur maison sans avoir finance quoique ce soit.
Ont ils le droit ? Que se passera t il lors de la succession ? Ma maison rentrera t elle dans la succession ?
J ai achete un terrain il y a 7 ans avec mes parents en indivision. Nous avions emprunte a 50% pour le terrain et la consttuction des maisons. Ils ont pris 60% du terrain et les 2/3 du credit construction.
Devant cette inegalite, je ne rembourse que 40% du credit.
Ils estiment que comme je ne rembourse pas a 50% cela constitue mon heritage.
En revanche, mes freres et soeurs auront chacun ke droit a leur maison sans avoir finance quoique ce soit.
Ont ils le droit ? Que se passera t il lors de la succession ? Ma maison rentrera t elle dans la succession ?
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2 réponses
Quelles sont vos parts respectives inscrites dans l'acte d'acquisition du terrain ? (sans tenir compte du crédit)
En revanche, mes freres et soeurs auront chacun le droit a leur maison sans avoir finance quoique ce soit.
Les droits indivis en possession de vos parents feront partie de leur succession revenant à leurs héritiers.
Vos frères et soeurs seront partie prenante.
Vous détiendrez vos droits indivis depuis l'achat du terrain + ceux recueillis dans la succession des parents.
Si une question de remboursement de l'emprunt devait se poser, elle se règlera comptablement dans le cadre du partage sans avoir pour conséquences de remettre en question la quotité des droits de chacun dans la propriété.
Les droits indivis en possession de vos parents feront partie de leur succession revenant à leurs héritiers.
Vos frères et soeurs seront partie prenante.
Vous détiendrez vos droits indivis depuis l'achat du terrain + ceux recueillis dans la succession des parents.
Si une question de remboursement de l'emprunt devait se poser, elle se règlera comptablement dans le cadre du partage sans avoir pour conséquences de remettre en question la quotité des droits de chacun dans la propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mes parents ont 50% et j ai 50%
Les 50% qu'ils détiennent dans le terrain + maison feront partie de leurs successions.
Si votre financement ne représente pas 50% de la dépense (apport + crédit), vous serez redevable d'une dette envers leurs successions.