Maison en indivision vidée par 2 des héritiers.

Question

Bonjour, nous sommes quatre héritiers en indivision. je découvre que la maison a été vidées de tout son contenu ainsi que la voiture, sans nous en informer..est ce légal.
Merci pour votre aide.

Gayomi · Answer

Un inventaire a-t-il été fait ?

Paolo · Answer

oui , il y a 14 mois à la suite du décès nous avions fait à la louche une estimation des éléments les plus importants..Sauf que l'inventaire et l'estimation rédigé  par une de mes soeurs ne nous a jamais été communiqué. d'après une information ils ont tout déménagé ce mois ci,  ainsi que la voiture dont bizarrement la carte grise avait disparu.. Ont me dit que cette façon de faire sans nous prévenir peut être considérée comme un vol.. Qu'en pensez vous ?  
Merci

LaBeotienne · Answer

Bonjour

Gayomi : Un inventaire a-t-il été fait ?

Vous : nous avions fait à la louche une estimation des éléments les plus importants.

Gayomi vous parlait d'un inventaire officiel des meubles meublants, établi par le notaire et un commissaire-priseur, professionnels assermentés, et dont l'estimation est reportée sur l'actif de succession. À défaut de cet inventaire, les meubles sont estimés à 5% de l'actif.

Votre inventaire "à la louche" ne vaut pas tripette et je ne suis pas sûre que cela puisse être qualifié de vol, du moins pour les meubles.
Quant à la voiture, c'est un peu à part. Elle figure sans doute dans l'actif de succession.

Avez-vous un projet de déclaration de succession pour vérifier et les 5% forfaitaires des meubles et la valeur de la voiture ?

Paolo · Answer

Le notaire nous avait déconseillé de faire un inventaire officiel car nous estimions à moins de 20 mille euros l'ensemble du mobilier. A ce jours je regrette bien sûr..

Paolo · Answer

Tout à fait,  c'est aujourd'hui qu'on en prend conscience.. Il ne faut même pas faire confiance à sa propre famille.. Il faudrait lors d'une succession que le notaire informe ses clients sur la cote part du mobilier...En finalité  ma sœur et moi avons été bien roulés dans la farine ...

Paolo · Answer

Lors du premier contact avec le notaire tout semblait rouler pour les quatre. Nous avons participé à faire l'inventaire et qui était rédigé par une des sœurs jusqu'ici pas de gros problèmes sauf qu'il ne nous a jamais été retourné malgré de nombreuses relances. Comme seuls deux disposaient des clés, sans nous en informer, ne se privaient pas pour entrer dans la maison. (nous l'avons appris par  des voisins). Et ils ont fait main basse sur la totalité du contenu..  Et voilà à ce jours ma sœur et moi n'avons aucunes traces des 60 années de vie commune de nos parents.

Paolo · Answer

Je vais essayer malgré tout..
Merci pour votre informations

Maison en indivision vidée par 2 des héritiers.

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