A qui appartiennent les meubles quand l’usufruit s’éteint
Anso922018
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis avec mon frère propriétaire à 100% d’une maison dont mon père est usufruitier. Il vit avec quelqu’un depuis 22 ans.
Elle fait tout pour le séparer de sa famille, lui fait peur par rapport à nous, et comme il commence à perdre un peu la mémoire (86 ans) nous nous inquiétons.
Elle commence a dire des âneries concernant les meubles, auxquels nous n’aurions pas le droit de toucher car ils seraient dans une chambre dans laquelle elle seule a droit d’aller. Anecdote : ma fille ne peut pas manger de la brioche au goûter car cette femme l’aurait achetée pour ses petits enfants.
Les meubles dans cette maison appartiennent à qui ? Je e fiche de ses meubles mais j’ai peur qu’elle les « vole ».
Mon père paie toutes les charges, ils ont à priori payé à deux les grosses factures (j’ai un doute),
Je vous remercie.
Cordialement.
Je suis avec mon frère propriétaire à 100% d’une maison dont mon père est usufruitier. Il vit avec quelqu’un depuis 22 ans.
Elle fait tout pour le séparer de sa famille, lui fait peur par rapport à nous, et comme il commence à perdre un peu la mémoire (86 ans) nous nous inquiétons.
Elle commence a dire des âneries concernant les meubles, auxquels nous n’aurions pas le droit de toucher car ils seraient dans une chambre dans laquelle elle seule a droit d’aller. Anecdote : ma fille ne peut pas manger de la brioche au goûter car cette femme l’aurait achetée pour ses petits enfants.
Les meubles dans cette maison appartiennent à qui ? Je e fiche de ses meubles mais j’ai peur qu’elle les « vole ».
Mon père paie toutes les charges, ils ont à priori payé à deux les grosses factures (j’ai un doute),
Je vous remercie.
Cordialement.
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1 réponse
Les meubles dans cette maison appartiennent à qui ?
A celui détenant la preuve qu'il en est le légitime propriétaire.
A défaut, en matière de meuble le fait de posséder vaut titre.
Le jour où disparaitra votre père vous devriez pas rencontrer de difficultés pour faire la distinction entre ce qui appartenait à l'un et à l'autre.
il commence à perdre un peu la mémoire (86 ans) nous nous inquiétons.
Vous pouvez demander à la Justice de placer votre père sous curatelle.
A celui détenant la preuve qu'il en est le légitime propriétaire.
A défaut, en matière de meuble le fait de posséder vaut titre.
Le jour où disparaitra votre père vous devriez pas rencontrer de difficultés pour faire la distinction entre ce qui appartenait à l'un et à l'autre.
il commence à perdre un peu la mémoire (86 ans) nous nous inquiétons.
Vous pouvez demander à la Justice de placer votre père sous curatelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...