A qui appartiennent les meubles quand l’usufruit s’éteint
Anso922018
Messages postés
8
Date d'inscription
jeudi 31 mai 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juin 2022
-
1 juin 2022 à 23:03
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 juin 2022 à 07:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 juin 2022 à 07:56
A voir également:
- A qui appartiennent les meubles quand l’usufruit s’éteint
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Donation-Succession
- Meubles laissés par ancien propriétaire - Forum acheter une maison
- Meubles et affaires laissées par l'ancien proprietaire - Forum Immobilier
- À qui appartiennent les meubles en cas de séparation - Guide
- Usufruit et placement en Ehpad... ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 265
2 juin 2022 à 07:56
2 juin 2022 à 07:56
Les meubles dans cette maison appartiennent à qui ?
A celui détenant la preuve qu'il en est le légitime propriétaire.
A défaut, en matière de meuble le fait de posséder vaut titre.
Le jour où disparaitra votre père vous devriez pas rencontrer de difficultés pour faire la distinction entre ce qui appartenait à l'un et à l'autre.
il commence à perdre un peu la mémoire (86 ans) nous nous inquiétons.
Vous pouvez demander à la Justice de placer votre père sous curatelle.
A celui détenant la preuve qu'il en est le légitime propriétaire.
A défaut, en matière de meuble le fait de posséder vaut titre.
Le jour où disparaitra votre père vous devriez pas rencontrer de difficultés pour faire la distinction entre ce qui appartenait à l'un et à l'autre.
il commence à perdre un peu la mémoire (86 ans) nous nous inquiétons.
Vous pouvez demander à la Justice de placer votre père sous curatelle.