A qui appartiennent les meubles quand l’usufruit s’éteint
Anso922018
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 juin 2022 à 07:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 juin 2022 à 07:56
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1 réponse
condorcet
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2 juin 2022 à 07:56
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Les meubles dans cette maison appartiennent à qui ?
A celui détenant la preuve qu'il en est le légitime propriétaire.
A défaut, en matière de meuble le fait de posséder vaut titre.
Le jour où disparaitra votre père vous devriez pas rencontrer de difficultés pour faire la distinction entre ce qui appartenait à l'un et à l'autre.
il commence à perdre un peu la mémoire (86 ans) nous nous inquiétons.
Vous pouvez demander à la Justice de placer votre père sous curatelle.
A celui détenant la preuve qu'il en est le légitime propriétaire.
A défaut, en matière de meuble le fait de posséder vaut titre.
Le jour où disparaitra votre père vous devriez pas rencontrer de difficultés pour faire la distinction entre ce qui appartenait à l'un et à l'autre.
il commence à perdre un peu la mémoire (86 ans) nous nous inquiétons.
Vous pouvez demander à la Justice de placer votre père sous curatelle.