Rachat de part dans une donation-partage

Math33 - 2 juin 2022 à 10:43
 Math33 - 2 juin 2022 à 11:11
Bonjour à tous,
Je me tourne vers vous aujourd'hui car malgré mes multiples recherches je n'arrive pas à trouver les réponses à mes question.
En 2015, ma grand-mère a fait une donation partage entre mon oncle (son fils) et mon frère et moi (ses petits enfants) mon père étant décédé en 2012. Ma grand mère a gardé 50% de la maison, mon oncle obtient 25%, et mon frère et moi 12,5% chacun. La maison avait été estimée à l'époque pour la facilité du dossier à 400.000€. Elle n'a pas été estimée par un agent immobilier à l'époque. Ma grand mère conserve un usufruit de 30% sur les parts données soit 60.000€.
A ce jour, mon oncle veut racheter nos parts, celles de mon frère et la mienne. Il souhaite acheter nos parts au prix établi lors de l'acte notarié en 2015, alors que la maison vaut à ce jour plus de 800.000€.
Mes questions sont donc les suivantes :
- aujourd'hui, pouvons nous vendre nos parts au prix du marché actuel ? Ou sommes nous obligés de vendre au prix défini sur l'acte de donation ?
- sommes-nous imposables sur la plus value et à quel taux, si nous vendons au prix du marché ?
- si nous décidons de vendre, la part de l'usufruit sur nos parts sera donc déduite dans le prix de vente ?

Dans tous les cas, j'ai vraiment l'impression que de vendre nos parts maintenant dans la précipitation est une mauvaise idée et d'être spoliée dans ce cas de figure.
Mon oncle souhaite récupérer la maison pour y vivre, dans les prochaines années, malgré le fait que ma grand mère y vive toujours. Cela change-t-il la donne ?

Je dois avoir une discussion avec mon oncle qui est quelqu'un de très persuasif, alors j'ai besoin d'avoir ces réponses, afin de pouvoir m'appuyer sur des vérités au moment de mon refus.
Ma grand mère n'est pas au courant des démarches de mon oncle, et je ne souhaite pas lui en parler.

J'imagine que je ne suis pas assez claire mais je me tiens à votre disposition si vous avez besoin de plus de renseignements.
Je vous remercie énormément pour vos réponses.
A voir également:

1 réponse

aujourd'hui, pouvons nous vendre nos parts au prix du marché actuel ?

Réponse affirmative, il vous suffit juste de trouver l'acquéreur à ce prix.

sommes nous obligés de vendre au prix défini sur l'acte de donation ?

Non, vous n'êtes même pas obliger de vendre du tout.

sommes-nous imposables sur la plus value et à quel taux, si nous vendons au prix du marché ?


Que vous vendiez au prix du marché ou non vous serrez imposable sur l'éventuelle plus value réalisée sauf su vous entrez dans un des cas d'exonération.

si nous décidons de vendre, la part de l'usufruit sur nos parts sera donc déduite dans le prix de vente ?


Pas du tout, vous percevrez le prix de cession correspondant à vos seuls droits qui sont des droits portant sur une fraction de la seule nue propriété.

j'ai vraiment l'impression que de vendre nos parts maintenant dans la précipitation est une mauvaise idée

C'est une très mauvaise idée et ce serait une très bonne affaire pour votre oncle.

Quel age a votre grand mère ?
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Je vous remercie énormément pour votre réponse ! Merci d'avoir pris le temps !
Ma grand mère a 83 ans et est en pleine forme pour l'instant.
Quels sont les cas d'exonération dont vous parlez plus haut ? Ou puis-je les trouver ?
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