Procédure judiciaire

pirette Messages postés 23 Statut Membre -  
pirette Messages postés 23 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour à tous
A la suite du décés de mon père,je reviens vers vous,je vous ai déjà posé plusieurs
questions,merci de m'y avoir répondu.
Je suis allée voir un avocat et nous assignons ma soeur,mon frére et moi meme notre belle mère au TGI .
Je voudrais savoir approximativement,si vous avez eu connaissance d'affaire similaire,le temps
qu'il faut attendre pour arriver au jugement.
Merci de vos réponses

3 réponses

  1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 586
     
    chaque cas est différent, chaque tribunal est plus ou moins débordé, et il les personnes de mauvaise volonté peuvent faire ralentir l'issus du litige.
    donc personne ne peux vous donner de temps exact
    vous pouvez néanmoins poser la question au greffe du tgi, desfois ils vous répondent, desfois non, mais ils auront plus facilement une idée du temps
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  2. pirette Messages postés 23 Statut Membre
     
    Merci SLEEPY00 pour votre réponse,je vai suivre votre conseil,je sais que les tribunaux sont engorgés!!!!mais malheureusement nous n'avions pas le choix
    pour faire valoir l'insanité d,esprit de notre père.
    Encore merci
    CDT
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    1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 586
       
      oui c'est normal de faire une procédure pour faire valoir nos droits, mais ils faut souvent etre patient
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  3. pirette Messages postés 23 Statut Membre
     
    je serai patiente Sleepy ,en mémoire de mon père ,je ne supporte pas que sa propre épouse est profité de son insanité d'esprit!!!
    Je profite de votre amabilité de me lire pour vous demandez d,autres informations
    Comme vous le savez,il y a une procédure en route,mais pendant ce temps ,est ce
    que la succession est en attente?
    Que risque t il de se passer?fiscalement etc.....
    Merci et dans l'attente de vous lire......
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    1. pirette Messages postés 23 Statut Membre
       
      Après appel au greffe du TGI un monsieur m'a répondu,qu'il n'y avait pas une durée définie que ça dépendait de beaucoup de facteurs,disponibilité des magistrats,urgence de l'affaire etc......
      j'avais oublié de vous en parler
      Merci encore
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