Procédure judiciaire

pirette Messages postés 23 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2013 - 20 juin 2013 à 19:24
pirette Messages postés 23 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2013 - 21 juin 2013 à 13:59
Bonjour,
Bonjour à tous
A la suite du décés de mon père,je reviens vers vous,je vous ai déjà posé plusieurs
questions,merci de m'y avoir répondu.
Je suis allée voir un avocat et nous assignons ma soeur,mon frére et moi meme notre belle mère au TGI .
Je voudrais savoir approximativement,si vous avez eu connaissance d'affaire similaire,le temps
qu'il faut attendre pour arriver au jugement.
Merci de vos réponses

3 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
21 juin 2013 à 01:17
chaque cas est différent, chaque tribunal est plus ou moins débordé, et il les personnes de mauvaise volonté peuvent faire ralentir l'issus du litige.
donc personne ne peux vous donner de temps exact
vous pouvez néanmoins poser la question au greffe du tgi, desfois ils vous répondent, desfois non, mais ils auront plus facilement une idée du temps
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pirette Messages postés 23 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2013
21 juin 2013 à 07:31
Merci SLEEPY00 pour votre réponse,je vai suivre votre conseil,je sais que les tribunaux sont engorgés!!!!mais malheureusement nous n'avions pas le choix
pour faire valoir l'insanité d,esprit de notre père.
Encore merci
CDT
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
21 juin 2013 à 12:58
oui c'est normal de faire une procédure pour faire valoir nos droits, mais ils faut souvent etre patient
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pirette Messages postés 23 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2013
21 juin 2013 à 13:51
je serai patiente Sleepy ,en mémoire de mon père ,je ne supporte pas que sa propre épouse est profité de son insanité d'esprit!!!
Je profite de votre amabilité de me lire pour vous demandez d,autres informations
Comme vous le savez,il y a une procédure en route,mais pendant ce temps ,est ce
que la succession est en attente?
Que risque t il de se passer?fiscalement etc.....
Merci et dans l'attente de vous lire......
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pirette Messages postés 23 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2013
21 juin 2013 à 13:59
Après appel au greffe du TGI un monsieur m'a répondu,qu'il n'y avait pas une durée définie que ça dépendait de beaucoup de facteurs,disponibilité des magistrats,urgence de l'affaire etc......
j'avais oublié de vous en parler
Merci encore
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