Inventaire - Prestation de serment
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brismon
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Modifié par brismon le 24/06/2013 à 14:47
brismon Messages postés 51 Date d'inscription dimanche 12 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2016 - 24 juin 2013 à 19:47
brismon Messages postés 51 Date d'inscription dimanche 12 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2016 - 24 juin 2013 à 19:47
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condorcet
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24 juin 2013 à 17:22
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On me demande de prêter serment devant un notaire
Qui est le demandeur.
Qui est le demandeur.
domdo76
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24 juin 2013 à 17:26
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belgique sans doute ???
condorcet
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24 juin 2013 à 18:34
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le demandeur est le notaire chargé de la succession.
Etrange.
Cela ne ressemble à rien.
Attester sous la foi du serment que vous n'avez pas détourné des objets compris dans l'inventaire n'a aucune valeur.
Une telle démarche ne peut se comprendre que devant un Tribunal.
Vous lui faites un simple courrier.
Etrange.
Cela ne ressemble à rien.
Attester sous la foi du serment que vous n'avez pas détourné des objets compris dans l'inventaire n'a aucune valeur.
Une telle démarche ne peut se comprendre que devant un Tribunal.
Vous lui faites un simple courrier.
brismon
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15 décembre 2016
24 juin 2013 à 18:39
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Merci pour votre réponse. J'étais très étonnée de cette demande d'autant que dans un courrier il était indiqué que ces meubles ne valaient rien et que cet inventaire n'avait été réalisé que dans un but purement fiscal.
Cordialement.
Cordialement.
domdo76
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24 juin 2013 à 19:27
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exact pour ns, mais ce n'est pas une procédure cela fait partie de l'inventaire et de ses obligations de déclaration et pas seulement pour une ACN
on ne va pas au notaire pour faire ce serment il est de fait par la signature de la déclaration d'inventaire où cela est spécifié
ce que le notaire demande est effectivement bizarre, n'y aurait-il pas un des autres héritiers là-dessous qui voudrait vous poursuivre pour recel et se servirait en accointance avec le notaire d'une telle démarche isolée qui n'a pas lieu d'etre, pour vous poursuivre après
à tirer au clair
cdlt
on ne va pas au notaire pour faire ce serment il est de fait par la signature de la déclaration d'inventaire où cela est spécifié
ce que le notaire demande est effectivement bizarre, n'y aurait-il pas un des autres héritiers là-dessous qui voudrait vous poursuivre pour recel et se servirait en accointance avec le notaire d'une telle démarche isolée qui n'a pas lieu d'etre, pour vous poursuivre après
à tirer au clair
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brismon
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15 décembre 2016
24 juin 2013 à 19:47
24 juin 2013 à 19:47
Bonsoir,
Je vous remercie de ces informations.
Cordialement.
Je vous remercie de ces informations.
Cordialement.
Bonjour
Pas forcément la Belgique.
On prête serment en signant la clôture ou l'intitulé d'inventaire, il y a quelques lignes de serment.
Cela fait partie des frais de succession, si tout le monde était d'accord pour un inventaire mobilier.
Un autre héritier qui se déplace peut avoir pouvoir et signer.
Le notaire peut établir une procuration et vous demander de légaliser votre signature en mairie ou chez un confrère.
Par contre en l'absence de trois héritiers, avoir pris quelque chose requiert plutôt leur accord, surtout si l'un des absents un peu tatillon constate sur la liste du commissaire priseur qu'il manque quelque chose qu'il connaissait ou qu'elle n'y figure pas.
Pas forcément la Belgique.
On prête serment en signant la clôture ou l'intitulé d'inventaire, il y a quelques lignes de serment.
Cela fait partie des frais de succession, si tout le monde était d'accord pour un inventaire mobilier.
Un autre héritier qui se déplace peut avoir pouvoir et signer.
Le notaire peut établir une procuration et vous demander de légaliser votre signature en mairie ou chez un confrère.
Par contre en l'absence de trois héritiers, avoir pris quelque chose requiert plutôt leur accord, surtout si l'un des absents un peu tatillon constate sur la liste du commissaire priseur qu'il manque quelque chose qu'il connaissait ou qu'elle n'y figure pas.
domdo76
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1 septembre 2015
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24 juin 2013 à 19:28
24 juin 2013 à 19:28
merci suis au courant, mais en france, c'est informel et intégré à la déclaration d'inventaire selon la PC, la signature de cet inventaire fait foi des déclarations écrites dessus pas besoin de faire une prestation de serment à coté
cdlt
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 juin 2013 à 18:26