Inventaire - Prestation de serment
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brismon
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brismon Messages postés 51 Statut Membre -
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Bonjour,
Dans notre succession un inventaire des biens meublants a été réalisé par le notaire et un commissaire priseur dans un but fiscal.
Dans cette succession nous sommes 5 héritiers et sommes 2 à nous être déplacés pour récupérer quelques meubles sans grande valeur dans la maison.
On me demande de prêter serment devant un notaire comme quoi je n'ai pas détourné de biens.
Cette démarche peut-elle se faire à la Mairie ?
Quel est le coût de cette démarche chez un notaire ?
Je vous remercie de votre réponse.
Dans notre succession un inventaire des biens meublants a été réalisé par le notaire et un commissaire priseur dans un but fiscal.
Dans cette succession nous sommes 5 héritiers et sommes 2 à nous être déplacés pour récupérer quelques meubles sans grande valeur dans la maison.
On me demande de prêter serment devant un notaire comme quoi je n'ai pas détourné de biens.
Cette démarche peut-elle se faire à la Mairie ?
Quel est le coût de cette démarche chez un notaire ?
Je vous remercie de votre réponse.
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4 réponses
On me demande de prêter serment devant un notaire
Qui est le demandeur.
Qui est le demandeur.
brismon
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le demandeur est le notaire chargé de la succession.
le demandeur est le notaire chargé de la succession.
Etrange.
Cela ne ressemble à rien.
Attester sous la foi du serment que vous n'avez pas détourné des objets compris dans l'inventaire n'a aucune valeur.
Une telle démarche ne peut se comprendre que devant un Tribunal.
Vous lui faites un simple courrier.
Etrange.
Cela ne ressemble à rien.
Attester sous la foi du serment que vous n'avez pas détourné des objets compris dans l'inventaire n'a aucune valeur.
Une telle démarche ne peut se comprendre que devant un Tribunal.
Vous lui faites un simple courrier.
exact pour ns, mais ce n'est pas une procédure cela fait partie de l'inventaire et de ses obligations de déclaration et pas seulement pour une ACN
on ne va pas au notaire pour faire ce serment il est de fait par la signature de la déclaration d'inventaire où cela est spécifié
ce que le notaire demande est effectivement bizarre, n'y aurait-il pas un des autres héritiers là-dessous qui voudrait vous poursuivre pour recel et se servirait en accointance avec le notaire d'une telle démarche isolée qui n'a pas lieu d'etre, pour vous poursuivre après
à tirer au clair
cdlt
on ne va pas au notaire pour faire ce serment il est de fait par la signature de la déclaration d'inventaire où cela est spécifié
ce que le notaire demande est effectivement bizarre, n'y aurait-il pas un des autres héritiers là-dessous qui voudrait vous poursuivre pour recel et se servirait en accointance avec le notaire d'une telle démarche isolée qui n'a pas lieu d'etre, pour vous poursuivre après
à tirer au clair
cdlt
Bonjour
Pas forcément la Belgique.
On prête serment en signant la clôture ou l'intitulé d'inventaire, il y a quelques lignes de serment.
Cela fait partie des frais de succession, si tout le monde était d'accord pour un inventaire mobilier.
Un autre héritier qui se déplace peut avoir pouvoir et signer.
Le notaire peut établir une procuration et vous demander de légaliser votre signature en mairie ou chez un confrère.
Par contre en l'absence de trois héritiers, avoir pris quelque chose requiert plutôt leur accord, surtout si l'un des absents un peu tatillon constate sur la liste du commissaire priseur qu'il manque quelque chose qu'il connaissait ou qu'elle n'y figure pas.
Pas forcément la Belgique.
On prête serment en signant la clôture ou l'intitulé d'inventaire, il y a quelques lignes de serment.
Cela fait partie des frais de succession, si tout le monde était d'accord pour un inventaire mobilier.
Un autre héritier qui se déplace peut avoir pouvoir et signer.
Le notaire peut établir une procuration et vous demander de légaliser votre signature en mairie ou chez un confrère.
Par contre en l'absence de trois héritiers, avoir pris quelque chose requiert plutôt leur accord, surtout si l'un des absents un peu tatillon constate sur la liste du commissaire priseur qu'il manque quelque chose qu'il connaissait ou qu'elle n'y figure pas.
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