Don d'argent
fifimimi59
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jeudi 20 juin 2013
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20 juin 2013
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20 juin 2013 à 17:39
Utilisateur anonyme - 20 juin 2013 à 17:53
Utilisateur anonyme - 20 juin 2013 à 17:53
comment dois t'on procéder pour donner une somme d'argent importante à sa soeur et niéces.
dois t'on passer par un notaire ????
merci
dois t'on passer par un notaire ????
merci
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1 réponse
Utilisateur anonyme
20 juin 2013 à 17:53
20 juin 2013 à 17:53
Pour une somme d'argent vous pouvez utiliser la déclaration 2735 sans passer par un notaire, mais à ce moment-là c'est à votre soeur et à vos nièces de s'en occuper, et payer les droits éventuellement dus directement au fisc.
Cherchez "formulaire 2735" avec votre moteur de recherche.
Cdlt
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