[?] Précisions sur frais de succession venant de l'étranger
1hoxhox1
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1hoxhox1 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 14 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2013 - 21 juin 2013 à 13:27
1hoxhox1 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 14 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2013 - 21 juin 2013 à 13:27
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condorcet
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14 juin 2013 à 14:15
14 juin 2013 à 14:15
Quelqu'un qui s'y connaît pourrait-il me dire à quoi et quel frais je dois m'attendre (% frais de succession).
Aucun.
Les conventions fiscales adoptées entre Etats ont ceci de commun, de ne soumettre aux droits de successions que les biens situés sur le territoire de chaque Etat.
De même dois-je entamer une quelconque démarche administrative ???
Non, les règles douanières en matière d'entrées ou de sorties de capitaux portent sur des sommes très,très importantes, ce qui n'est pas votre cas, si vous n'avez pas oublié une série de "zéros" sur le montant de la somme à rapatrier.........!
Aucun.
Les conventions fiscales adoptées entre Etats ont ceci de commun, de ne soumettre aux droits de successions que les biens situés sur le territoire de chaque Etat.
De même dois-je entamer une quelconque démarche administrative ???
Non, les règles douanières en matière d'entrées ou de sorties de capitaux portent sur des sommes très,très importantes, ce qui n'est pas votre cas, si vous n'avez pas oublié une série de "zéros" sur le montant de la somme à rapatrier.........!
1hoxhox1
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21 juin 2013
15 juin 2013 à 01:41
15 juin 2013 à 01:41
RE :
Merci pour ta réponse, j'ai cependant quelques points à éclaircir :
- "Non, les règles douanières en matière d'entrées ou de sorties de capitaux portent sur des sommes très,très importantes"
> De quelle somme parle t-on ? Rien que pour retirer 3000€ dans ma BNP, je dois remplir et signer un document en précisant le motif, tout ceci afin de lutter contre la fraude fiscale paraît-il...
- La somme à venir sur un compte devrait porter sur un montant d'environ 60.000€ qui devrait être par la suite dispatcher entre nous 4.
- Le pays d'origine en question est le TOGO (convention fiscale établie ?)
- Partant du principe que le virement se fera par ex. le mois prochain, sur ma prochaine fiche d'impôt je devrais indiquer le montant issue de la succession, quels papiers devrais-je fournir en plus pour prouver l'origine de l'argent ? , j'ai bien compris que je ne devrais pas être imposé sur ce montant puisque les frais de succession et de notariat auront déjà été réglés dans le pays d'origine.
Merci encore pour les éclaircicements à venir
Merci pour ta réponse, j'ai cependant quelques points à éclaircir :
- "Non, les règles douanières en matière d'entrées ou de sorties de capitaux portent sur des sommes très,très importantes"
> De quelle somme parle t-on ? Rien que pour retirer 3000€ dans ma BNP, je dois remplir et signer un document en précisant le motif, tout ceci afin de lutter contre la fraude fiscale paraît-il...
- La somme à venir sur un compte devrait porter sur un montant d'environ 60.000€ qui devrait être par la suite dispatcher entre nous 4.
- Le pays d'origine en question est le TOGO (convention fiscale établie ?)
- Partant du principe que le virement se fera par ex. le mois prochain, sur ma prochaine fiche d'impôt je devrais indiquer le montant issue de la succession, quels papiers devrais-je fournir en plus pour prouver l'origine de l'argent ? , j'ai bien compris que je ne devrais pas être imposé sur ce montant puisque les frais de succession et de notariat auront déjà été réglés dans le pays d'origine.
Merci encore pour les éclaircicements à venir
quel frais je dois m'attendre (% frais de succession).
Les droits de succession, s'il y en avait, ont dû être payés en leur temps. Ici, nous ne sommes plus dans le cadre de la succession mais du transfert vers la France de liquidités provenant de la vente d'un bien vous appartenant pour partie. Le fait qu'il y ait ou non une convention fiscale portant sur les successions avec le Togo est donc sans incidence.
tout ceci afin de lutter contre la fraude fiscale paraît-il...
Votre banquier vous demandera de justifier la provenance des fonds pour en effet lutter contre la fraude fiscale et le blanchiment d'argent. Vous devrez donc lui fournir la copie de tous les documents justifiant que vous êtiez propriétaire d'une partie du bien ainsi que de la vente afin d'identifier clairement le montant que vous allez rapatrier sur vos comptes.
La somme à venir sur un compte devrait porter sur un montant d'environ 60.000€ qui devrait être par la suite dispatcher entre nous 4
Là, ça se complique ! Rapatrier les fonds vous revenant (15 000 €) ne devrait pas poser de problème. Mais si vous envisagez de rapatrier 60 000 € pour les dispatcher ensuite, vous courrez vers les ennuis. Chacun doit s'occuper de ses propres liquidités et de les rapatrier ou non vers la France (ou ailleurs).
sur ma prochaine fiche d'impôt je devrais indiquer le montant issue de la succession
Vous n'avez pas à mentionner cette somme sur votre déclaration d'impôt sur le revenu puisqu'il ne s'agit pas d'un revenu.
Les droits de succession, s'il y en avait, ont dû être payés en leur temps. Ici, nous ne sommes plus dans le cadre de la succession mais du transfert vers la France de liquidités provenant de la vente d'un bien vous appartenant pour partie. Le fait qu'il y ait ou non une convention fiscale portant sur les successions avec le Togo est donc sans incidence.
tout ceci afin de lutter contre la fraude fiscale paraît-il...
Votre banquier vous demandera de justifier la provenance des fonds pour en effet lutter contre la fraude fiscale et le blanchiment d'argent. Vous devrez donc lui fournir la copie de tous les documents justifiant que vous êtiez propriétaire d'une partie du bien ainsi que de la vente afin d'identifier clairement le montant que vous allez rapatrier sur vos comptes.
La somme à venir sur un compte devrait porter sur un montant d'environ 60.000€ qui devrait être par la suite dispatcher entre nous 4
Là, ça se complique ! Rapatrier les fonds vous revenant (15 000 €) ne devrait pas poser de problème. Mais si vous envisagez de rapatrier 60 000 € pour les dispatcher ensuite, vous courrez vers les ennuis. Chacun doit s'occuper de ses propres liquidités et de les rapatrier ou non vers la France (ou ailleurs).
sur ma prochaine fiche d'impôt je devrais indiquer le montant issue de la succession
Vous n'avez pas à mentionner cette somme sur votre déclaration d'impôt sur le revenu puisqu'il ne s'agit pas d'un revenu.
1hoxhox1
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21 juin 2013
21 juin 2013 à 13:27
21 juin 2013 à 13:27
Bonjour,
Merci pour ces nouvelles réponses, le ciel s'est un peu plus éclairci.
- Sinon, où pourrai-je obtenir les éléments et seuils précis tel que fixés par la loi ?
- En rapport à la succession, à quelle part s'élève celle du notaire en temps normale ? J'imagine bien qu'elle est proportionnelle au montant du bien.
Merci
Merci pour ces nouvelles réponses, le ciel s'est un peu plus éclairci.
- Sinon, où pourrai-je obtenir les éléments et seuils précis tel que fixés par la loi ?
- En rapport à la succession, à quelle part s'élève celle du notaire en temps normale ? J'imagine bien qu'elle est proportionnelle au montant du bien.
Merci
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