Don manuel sarkozy (loi taupa)

Résolu
marygolf -  
J ai bénéficié d'un don manuel de 20000€ dans le cadre de la loi sarkozy en 2005. Celui ci aété enregistré aux finances publiques. Aujourd'hui, je déclare la succession de ma mère décédée en avril 2013. Dois-je faire figurer ce don dans la déclaration? Si oui, ce don de 20000€ entre -t-il dans l'abattement des 100000€ par enfant.
Merci d'une prompte réponse.

3 réponses

  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,

    Dois-je faire figurer ce don dans la déclaration?
    Oui

    Si oui, ce don de 20000€ entre -t-il dans l'abattement des 100000€ par enfant.
    Oui

    PS C'est la loi TEPA

    Cdlt
    1. luko
      bonjour, si c'est un don en 2005, ça ne peut être la loi TEPA qui date de 2007 ou 2008.
    2. Utilisateur anonyme
      peu importe ; 2005 ça fait moins de 15 ans, il faut le déclarer.
  3. marygolf Auteur
    ok vous avez raison, j ai confondu, mais j ai ma réponse, il faut le déclarer, mais n'entre pas dans l'abattement
    1. Utilisateur anonyme
      mais n'entre pas dans l'abattement
      Je ne sais pas ce que vous entendez par là, vu que je vous ai écrit exactement le contraire.
      Pour être clair, pour la succession de votre mère vous n'avez plus droit qu'à 80 000€ d'abattement.
    2. Cfc
      Je ne suis pas d'accord avec vous Sorgin en ce qui concerne le solde d'abattement.
      Les dons que certains ont appelé "dons Sarkozy" sont les ancêtres des "dons familiaux de sommes d'argent". Ils doivent, comme toutes les donations quel que soit leur régime fiscal être déclarés. Par contre, le montant donné, à l'instar des dons familiaux de somme d'argent d'aujourd'hui, n'est pas déduit de l'abattement de 100 000 €.
    3. Utilisateur anonyme
      Vous avez raison Cfc.
      Mea culpa, je fais amende honorable !
    4. Cfc
      Ce n'est pas moi qui vous jetterai la pierre ! Pour une fois que ce n'est pas moi qui me trompe !-)

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