Don manuel sarkozy (loi taupa)
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marygolf
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J ai bénéficié d'un don manuel de 20000€ dans le cadre de la loi sarkozy en 2005. Celui ci aété enregistré aux finances publiques. Aujourd'hui, je déclare la succession de ma mère décédée en avril 2013. Dois-je faire figurer ce don dans la déclaration? Si oui, ce don de 20000€ entre -t-il dans l'abattement des 100000€ par enfant.
Merci d'une prompte réponse.
Merci d'une prompte réponse.
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3 réponses
Bonjour,
Dois-je faire figurer ce don dans la déclaration?
Oui
Si oui, ce don de 20000€ entre -t-il dans l'abattement des 100000€ par enfant.
Oui
PS C'est la loi TEPA
Cdlt
Dois-je faire figurer ce don dans la déclaration?
Oui
Si oui, ce don de 20000€ entre -t-il dans l'abattement des 100000€ par enfant.
Oui
PS C'est la loi TEPA
Cdlt
luko
bonjour, si c'est un don en 2005, ça ne peut être la loi TEPA qui date de 2007 ou 2008.
Utilisateur anonyme
peu importe ; 2005 ça fait moins de 15 ans, il faut le déclarer.
ok vous avez raison, j ai confondu, mais j ai ma réponse, il faut le déclarer, mais n'entre pas dans l'abattement
Je ne suis pas d'accord avec vous Sorgin en ce qui concerne le solde d'abattement.
Les dons que certains ont appelé "dons Sarkozy" sont les ancêtres des "dons familiaux de sommes d'argent". Ils doivent, comme toutes les donations quel que soit leur régime fiscal être déclarés. Par contre, le montant donné, à l'instar des dons familiaux de somme d'argent d'aujourd'hui, n'est pas déduit de l'abattement de 100 000 €.
Les dons que certains ont appelé "dons Sarkozy" sont les ancêtres des "dons familiaux de sommes d'argent". Ils doivent, comme toutes les donations quel que soit leur régime fiscal être déclarés. Par contre, le montant donné, à l'instar des dons familiaux de somme d'argent d'aujourd'hui, n'est pas déduit de l'abattement de 100 000 €.