Don manuel sarkozy (loi taupa)

Résolu
marygolf Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2013 - 20 juin 2013 à 19:02
 Cfc - 22 juin 2013 à 11:03
J ai bénéficié d'un don manuel de 20000€ dans le cadre de la loi sarkozy en 2005. Celui ci aété enregistré aux finances publiques. Aujourd'hui, je déclare la succession de ma mère décédée en avril 2013. Dois-je faire figurer ce don dans la déclaration? Si oui, ce don de 20000€ entre -t-il dans l'abattement des 100000€ par enfant.
Merci d'une prompte réponse.
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3 réponses

Bonjour,

Dois-je faire figurer ce don dans la déclaration?
Oui

Si oui, ce don de 20000€ entre -t-il dans l'abattement des 100000€ par enfant.
Oui

PS C'est la loi TEPA

Cdlt
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bonjour, si c'est un don en 2005, ça ne peut être la loi TEPA qui date de 2007 ou 2008.
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Utilisateur anonyme
20 juin 2013 à 20:19
peu importe ; 2005 ça fait moins de 15 ans, il faut le déclarer.
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marygolf Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2013
21 juin 2013 à 18:34
merci pour votre info
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marygolf Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2013
21 juin 2013 à 18:38
ok vous avez raison, j ai confondu, mais j ai ma réponse, il faut le déclarer, mais n'entre pas dans l'abattement
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Utilisateur anonyme
21 juin 2013 à 18:43
mais n'entre pas dans l'abattement
Je ne sais pas ce que vous entendez par là, vu que je vous ai écrit exactement le contraire.
Pour être clair, pour la succession de votre mère vous n'avez plus droit qu'à 80 000€ d'abattement.
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Je ne suis pas d'accord avec vous Sorgin en ce qui concerne le solde d'abattement.
Les dons que certains ont appelé "dons Sarkozy" sont les ancêtres des "dons familiaux de sommes d'argent". Ils doivent, comme toutes les donations quel que soit leur régime fiscal être déclarés. Par contre, le montant donné, à l'instar des dons familiaux de somme d'argent d'aujourd'hui, n'est pas déduit de l'abattement de 100 000 €.
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Vous avez raison Cfc.
Mea culpa, je fais amende honorable !
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Ce n'est pas moi qui vous jetterai la pierre ! Pour une fois que ce n'est pas moi qui me trompe !-)
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