Pacs

irob Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2013 - 24 juin 2013 à 10:10
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 juin 2013 à 17:20
Bonjour

Je voudrais avoir des explications concernant le pacs.
J'ai vu sur différent forum ce qu'il fallait fournir comme
justificatifs pour constituer le dossier à donner au tribunal.

Mais ma question est que nous avons une maison, un peu
d'argent sur chaque nom, des meubles enfin tout ce que peut
avoir plus ou moins un couple vivant depuis plusieurs années
ensemble, comment doit on faire pour établir un testament le
plus juste possible sachant que nous avons une fille et je ne
voudrais pas non plus que ma fille soit lésée et nous non plus
en tant que parents? et comment se passerait les frais de
succession?

Que conseillerez vous dans notre cas svp?

Merci

Cordialement
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
24 juin 2013 à 17:20
comment doit on faire pour établir un testament le plus juste possible sachant que nous avons une fille et je ne voudrais pas non plus que ma fille soit lésée et nous non plus en tant que parents?
Tout simplement rédiger un testament personnel léguant au partenaire l'usufruit de l'ensemble des biens composant la succession, l'enfant obtiendrait ainsi la nue-propriété pour récupérer ensuite l'usufruit au décès dudit partenaire.
Ne faites rien avant de vous PACSER.
Rencontrez un notaire pour aider dans la rédaction de ce testament.

et comment se passerait les frais de succession?
Chaque bénéficiaire de la succession contribue au paiement des frais selon les droits qu'il obtient.
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